[K] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 13/09/2022 RG : 20/00173 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc DUMONT, - Me Sandrine

Ni la modification du secteur de Mme X..., ni les dates du voyage en Sandinavie ne sont contestées par l'employeur.

novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/02736 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas HOLLANDE Me Sandine

1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08033 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WV Ordonnance n° 2026/M146 Madame [U] [R] Madame [I] [R] Madame [M] [R] toutes trois représentées par Me Sandrine

barreau de LYON, substitué par Me Mathilde GUERRY-PONCHON, avocat au même barreau INTIMÉE : [A] [F] née le 23 Février 1985 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine

Portalis DBVB-V-B7J-BO5AW [K] [C] épouse [N] C/ S.C.P. [1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Sandra

mandataire judiciaire de la SCI LINAU, demeurant [Adresse 2] Tous deux représentées par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra

MEKRIS C/ [C] [I] [G] [K] Société SMA SAANCIENNEMENT DENOMMEE SAGENA Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI FIELDS Me

AMETHYSTE FRANCE Société SMA SAANCIENNEMENT SAGENA SARL GROUP'MSR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Paul GUEDJ Me Isabelle FICI Décision déférée

SELARL DE MORHERY-GAULTIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Sandrine

PODIOCOM, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 413 582 206, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sandra

[H] succombe partiellement en ses prétentions en appel, et devra supporter les entiers dépens de la procédure de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Me Sandra Cordel, et à payer

Le ministère public demande la réformation du jugement, Monsieur [A] ne pouvant faire l'objet d'une sancion personnelle.

titre subsidiaire, - voir réduire le montant de leurs revendications présentées au titre de la clause pénale, - les débouter de toute autre demande indemnitaire, - condamner la SCP [P] [S], Sandrine

siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de son mandataire liquidateur,: La S.E.L.A.S. [2], intervenant à la cause ès-qualités [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine

.- FORGET J.L., avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat plaidant au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Christophe BRUSCHI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [K] [Z] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (14) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine

CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine