Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 20 mars 2023, M.

1957 remplacée par celle du 11 mai 2000 étendue par arrêté du 5 juillet 2001) ; Considérant que selon l'article 4 de l'annexe 1 de la convention collective nationale des activités du déchet du 25 mars

ALPHA MJ prise en la personne de Maître [P] [S], ès qualité de Liquidateur de la société [J] ET FILS [Adresse 4] [Localité 5] Concluant par Me Sandrine REMOISSONNET, avocat au barreau de SENLIS

[E] [K] étaient recevables mais mal fondées ; - débouté M. [E] [K] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M.

[Z] [I] étaient recevables mais mal fondées ; - débouté M. [Z] [I] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M.

[E] et la MAF de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre, -dire et juger que la MAF peut opposer aux bénéficiaires des éventuelles condamnations la franchise de sa police, -condamner

Xavier Blanc, président de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par

Des expertises amiables ont eu lieu les 29 avril, 27 mai et 28 juillet 2021.

Les sociétés EPSE et SIDJ communiquent un devis HJC02-1 bis/ JOUECLUB en date du 30 mai 2013 émanant de la société BEING.

Les mails échangés en février et mars 2019 entre M. [E], M. [H], chargé de développement dans l'entreprise, et M. 

Le contrat a été renouvelé jusqu'au 16 mars 2013. La relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée à partir du 18 mars 2013.

Douglas Berthe, conseiller Mme Marie Girousse, conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie Girousse, conseillère.

le : à : -Me Henri LABI -Me Christelle VALDAJOS-SARTI -Me Fabrice ANDRAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Mars

Nicolas HÜBSCH, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine

J'ai du mal à y voir clair, je ne me sens un peu dépassé par la situation et je ne vois pas trop de solution.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Sandrine