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325 résultats pour « Sapira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ed2cdc6046d4711025f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

par Me Shirly COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0486, ayant pour avocat plaidant Me Lyrianne ADJEVI, avocat au barreau de PARIS, toque: B740 Intimé : Monsieur [U] [J], représenté par Me Sandra

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6364bba6e405357f749eaa7a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[T] se disant [H] [O], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [R] [V], interprète assermenté en langue arabe, présente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616333d2f74a27a178b843b4

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

ayant décidé une augmentation de capital dans le cadre des opérations de rachat d'entreprises, avaient été tenues au [Adresse 4], adresse du siège social des sociétés ALPHA ASSOCIES CONSEILS et SAFICA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd4

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 3417/ 2010 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Sabiha

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CA

Chambre 4-4

6364ba9de405357f749ea70b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

NICEA DIVING C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Sabria MOSBAH, avocat au

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CA

4ème chambre commerciale

633e7013f8faf13e2e973d6f

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

JRCM C/ LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 4] Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Samira BENHADJ - Me Izalde

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CA

Chambre sociale 4-3

66274efcc1c6ed00087b3e29

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

cour : Ordonnance rendue le 07 Février 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Section : 2 N° RG : 23/02340 Expéditions exécutoires et certifiées conformes : à : Me Samira

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CA

Avis

CADA:20184015

Appel

28 février 2019

28 février 2019

suivants, concernant son accident de trajet de janvier 2017, détenus par le service en charge des accidents de travail au sein du service des ressources humaines du Service Administratif Inter-Régional (SAIR

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

659e430855379800088470ab

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître Alexandra

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CA

Rétention Administrative

68806c8fbf1211186fbec96f

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 22 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Samira

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CA

Chambre sociale

6a210979cdc6046d4708e0fb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Sandra

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CA

25e chambre MEE commune

650d31e971dfcd83182017e4

Appel

22 août 2023

22 août 2023

AL SAADIYA, représentant : Me Laurent FELDMAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1388 Intimé : Monsieur [B] [K], représentant : Me Charles SABBE, Plaidant/Postulant, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fb2

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Jean-Pierre X... vit seul avec ses filles Farida, née en 1989, Yasmina, née en 1995, Sadiya née en 1998 et Medina née en 2001.

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CA

Rétention Administrative

68806c8ebf1211186fbec96d

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 22 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Samira

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CA

11e chambre

5fde0cfa9c6653ab8f8e9f52

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 17/04483 AFFAIRE : Samira X... épouse Y...

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CA

1ère chambre

62624824b1a50c277d4c5b0f

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

LES BONS ARTISANS Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Samira BENHADJ à Me Xavier COTTIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 21 AVRIL 2022

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CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c6a

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Le 20 mai 1998, Samira Y... B...

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CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c72

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Le 20 mai 1998, Samira BARAKAT GCF Business Leader lui a adressé le courrier suivant : < Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb2

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Le 20 mai 1998, Samira BARAKAT GCF Business Leader lui a adressé le courrier suivant : < Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb5

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Le 20 mai 1998, Samira BARAKAT GCF Business Leader lui a adressé le courrier suivant : < Source officielle