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113 résultats pour « Sarah Bouët »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9d3

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

l'activité est la vente de véhicules utilitaires et industriels, comme conseiller commercial véhicules utilitaires, avec un statut cadre, position 1, indice 72, sur le secteur du département de la Sarthe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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6253cc87bd3db21cbdd90642

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

trois ans et demi d'activité, il n'a fait l'objet d'aucune mise en garde au sujet de la qualité de son travail ou de sa production ; - ses objectifs pour 2009 ont été fixés en avril seulement, soit au bout

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CA

Chambre Commerciale

63119d926f0d304f138e5e54

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé. DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2022, M.

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CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2c9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30220014 INTIME : Monsieur [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 3

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CA

Chambre Prud'homale

6942950b303b85728de407e2

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

2] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22FON071 INTIMEE : Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah

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CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e7548bc59fcf4f0ea0

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La société Dura Automotive Systems ne conteste pas l'évolution automatique au bout de trois ans prévue par le texte conventionnel.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fcc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

barreau de LYON INTIMÉE : Société QCS SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Sarah

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CA

3e chambre

6036708d419966119bac2e2e

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sarah

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CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dbe

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

barreau de DOUAI Assistée de Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît MORNET, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Sara

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f110

Appel

21 février 2012

21 février 2012

A..., du Finistère, de l'Ille-et-Villaine, de l'Indre-et-Loire, de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan, de la Sarthe, de la Somme, de la Vendée et de la Vienne.

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CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Le siège social de la société Autobar Centre Ouest a été transféré à Laval (Autobar Y...France avait son siège social à mulsanne, dans la Sarthe), ancien siège social de la société cedal France.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01441_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Dans un autre courriel du 22 mai 2019, Mme C indiquait à cette même responsable de service qu'elle intervenait " sur la mise en œuvre terrain " de deux plans d'action dénommés " PH DG " et " SARRAH ",

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611de957d68b57534e36a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

OTEIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 13] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431

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