Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00141_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a83
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Le certificat médical initial établi par le Dr Xavier Z..., médecin généraliste, le 14 juin 2010, parvenu à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe) le 16 juin
Source officielleChambre des Rétentions
695bc9c775782d5f06dc6fa3
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Par courriel transmis à la Cour le 31 décembre 2025 à 17h47, la Préfecture de la Sarthe conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise. Réponse aux moyens : 1.
Source officielleChambre des Rétentions
695bc9ca75782d5f06dc6fbd
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Par courriel transmis à la Cour le 31 décembre 2025 à 17h38, la Préfecture de la Sarthe conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise. Réponse aux moyens : 1.
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a5269b
16 avril 2024
16 avril 2024
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à la prefecture de la Sarthe, à M.
Source officielleChambre des Rétentions
67ecc7d48e074ba02f40a349
1 avril 2025
1 avril 2025
Malgré sa relance du 17 mars 2025, la préfecture de la Sarthe est toujours dans l'attente d'une réponse des autorités consulaires algériennes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La SARL Saran Ambulance, dont le président est M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02434_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, le préfet de la Sarthe demande à la cour d’annuler ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90428
20 mars 2013
20 mars 2013
Un enfant Sarah est née de leur union le 22 décembre 2008 à SAINT MARTIN D'HERES (ISERE).
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00170_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdd38f68ce0bba1a9ae0952
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Thierry RALINCOURT, Président et par Mme Sarah-Lisa B..., greffier présent lors de la mise à disposition. ****** Vu le recours formé par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261892ba0983187684b7
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[Z] [E], né le 03 janvier 1985 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sarah Monchalin substituée par Me Violette Robin et Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fdb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[U] [Y] né le 02 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
Source officielleETRANGERS
688d9d85a7cb93066e443a04
1 août 2025
1 août 2025
[Z] né le 17 Mai 1992 à [Localité 5] de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
688d9d87a7cb93066e443a06
1 août 2025
1 août 2025
Septembre 1995 à [Localité 4] (KOSOVO) de nationalité kosovare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleChambre des Etrangers
64c35c84f01612d969df002e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[P] [G] [I] né le 04 Février 2005 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ; Vu l'arrêté du Préfet de la Sarthe en date du 24 juillet 2023 de placement en rétention administrative de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00266_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Christine Torres, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleRétention Administrative
6322c11ce2d0c6fcb0c3c9f3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[P] [H], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [J] [C], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté serment
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e979
6 décembre 2011
6 décembre 2011
L'avis de clôture de la procédure d'instruction menée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) à la suite de la déclaration de maladie professionnelle de M.
Source officielleChambre des Rétentions
689191d4cc6ad3ccb24aed77
3 août 2025
3 août 2025
assisté de Monsieur [Y] [C], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE LA SARTHE
Source officiellePage 6 sur 31