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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, Morlaix Communauté, représentée par la SELARL Saout et Galia, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme A et de l'appel en garantie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fb8d6ea26f688da927
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thomas SARRAUSTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
représentés par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Danièle VOLETTI, avocat au barreau de NICE, substituée par Maître Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00427_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, la SCEA de la Fontaine, représentée par Me Saout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02712_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
récapitulatif enregistrés les 13 septembre 2023, 17 juin 2024, 23 juillet 2024 et 15 octobre 2024, M. et Mme I et L H, M. et Mme E et M N, M. et Mme B et J C et M. et Mme D et O P A, représentés par Me Saout
Source officielle1re Chambre A
61629bc6eaaf44d62f53e9d3
19 juin 2012
19 juin 2012
, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL avoués ayant pour avocat Me SADOUSTY
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02909_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ces quatre documents mentionnent qu'il est né le 2 mars 2002, à Conakry, sous le patronyme de Sanoussi A. 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00073_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, à Me Sanoussy Cisse et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 26 mars 2024. Le président de la 4ème chambre, D.
Source officielle5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c271f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 23 novembre 2022, la [9] a informé la SASUT[16] [Localité 15] [13] qu'elle avait attribué à M.
Source officielle1ère chambre civile B
652f78dfb053208318995a0f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DU PALAIS [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719 ayant pour avocat plaidant Me Thomas SARRAUSTE
Source officielle1ère chambre civile B
650d309b71dfcd8318200f6c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Adresse 22] [Adresse 13] [Localité 11] représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Thomas SARRAUSTE
Source officielle1ère Chambre
6979c5eccdc6046d47f3f48d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[I] PROMOTION [Adresse 4] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat postulant Maître Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Nicolas SASSOUST, avocat au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00109_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société Saveurs d’ici, qui exerce une activité de production industrielle et vente en gros et au détail de plats cuisinés, samoussas, pâtisseries et autres spécialités locales, a fait l’objet d’une
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa4
8 avril 2025
8 avril 2025
5] [Localité 1] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC, avocat au barreau de SAINTES et pour avocat plaidant Me Nicolas SASSOUST
Source officielleChambre 2-4
69693511cdc6046d476fd25c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
naissance 4] 1960 à [Localité 22] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valérie SADOUSTY
Source officielleChambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6261
12 avril 2023
12 avril 2023
dépens de l'instance d'incident qui pourritn être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile avec distraction au profit de Maître Gilles Broca, Maître Valérie Sadousty
Source officielle6e Chambre C
6034eb75d6704d16fe96df1f
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Valérie SADOUSTY
Source officielle1ère Chambre
6979c5d7cdc6046d47f3f343
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[A] PROMOTION [Adresse 12] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Nicolas SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère Chambre
6979c76acdc6046d47f413f8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[F] PROMOTION [Adresse 3] [Localité 2] ayant toutes les deux pour avocat postulant Maître Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Nicolas SASSOUST, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd8b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
audit siège immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 954 507 521 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : J151 assistée de Me Thomas Sarrauste
Source officiellePage 6 sur 7