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262 résultats pour « Scanvi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170893

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

l'intégralité du dossier médical de son épouse, Madame X, décédée le 3 octobre 2016, notamment les pièces relatives à l'intervention chirurgicale, aux traitements post-opératoires et aux résultats d'examens (scanner

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171162

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Cocteau sur la commune de Pontault-Combault, ainsi que les récépissés délivrés pour ces dossiers alors que la préfecture ne lui propose qu'une consultation sur place, muni de son propre matériel de scan

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e4d1bc2605de4b484b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de commandes (picking , 2h30 par jour, 260 articles par heure pesant quelques grammes à 2kg et poussés d'un roll pesant 80kg) de conditionnement de commandes (2h30 par jour avec mise en cartons et scannage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6a

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

véhicule LEXUS LS 400 immatriculé VD 290314, lorsqu'il a heurté suite à une perte de maîtrise la glissière de sécurité située sur sa droite et lorsque les collisions entre son véhicule et le poids lourd SCANIA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc24cdc6046d472a46d5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[M] [W] demande à ce que soit retenu le 3 août 2023, date de la réalisation de la radiographie du thorax tandis que le FIVA se prévaut de la date du 12 septembre 2023, date du scanner thoracique qui a

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe600cdc6046d478740a0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A défaut, il demande à ce que la contrainte soit annulée dans la mesure où elle contient une signature scannée du directeur de la CIPAV qui ne répondrait pas aux exigences de fiabilité et d'identification

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02159_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2020, 23 octobre 2020 et 3 février 2021, la société Goppion, représentée par Me Pinna et Me Scanvic, demande à la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627ca8b34781dc057dee7d55

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

la MDPH à revenir sur sa décision et faire octroyer à l'enfant [K] [W] les éléments suivants : * un ordinateur portable 12/13 pouces afin de limiter le poids, * une souris et une clé USB, * un scanneur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d5

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Le camion immatriculé 6615 WL 71 appartenant à la société SCANIA, dont la SA BARDY BRESSE était locataire, a été détruit lors d'un incendie

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CA

Avis

CADA:20142202

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations de février, mars et avril 2014 à l'hôpital Saint-Louis (Paris 10e), notamment les pièces manquantes lors de la première communication : - scanners

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CA

Avis

CADA:20160184

Appel

18 février 2016

18 février 2016

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine à sa demande de communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation d’installation d'un TEP SCAN

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CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51b2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

pendant 25 ans, il n'a utilisé strictement aucun ordinateur pour la conduite de sa machine ; ce n'est qu'ensuite qu'il s'est contenté d'entrer son nom sur un ordinateur à la prise de la machine et qu'il scannait

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc3aaebb88318fda827

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il est ensuite établi que Madame [R] [C] épouse [E] a frappé Madame [V] [U] à la machoire à l'aide d'une scannette sur le lieu de travail 'aux villages des services'.

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CA

Chambre civile 1-3

69d888aecdc6046d47ba646f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s'agissait d'un camion de marque SCANIA immatriculé [Immatriculation 1]". Les gendarmes ont identifié le camion comme appartenant à la société Elysée.

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CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d23

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

. ; Qui si pour onze véhicules le motif du licenciement n'est pas démontré, pour les six véhicules SCANIA commandés le 16 septembre 2005 pour lesquels Monsieur X... ne produit pas d'attestation du vendeur

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163cffe74df0e9c0194f820

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

seule, dû en assumer le coût, que la Commission de sécurité en avait, d'ailleurs, ordonné la fermeture en 2001, que la démolition n'a été différée qu'en raison d'un procès ayant opposé FONCIAG à la SCANEB

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CA

Avis

CADA:20092274

Appel

2 juillet 2009

2 juillet 2009

opposé par le directeur de l'hôpital Tenon à sa demande de copie des documents suivants concernant son épouse décédée : 1. l'intégralité du dossier médical y compris les examens, radiologies, IRM, scanners

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035a6e47a60cb0ad89b1c9d

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Le camion était composé : - d'un tracteur routier de marque SCANIA immatriculé [Immatriculation 1], appartenant a Monsieur [V], employeur de Monsieur [S], et assuré auprès de la société ESTRELLA SEGUROS

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02089_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Lisea, ainsi que celles de Me Bouhet, représentant M. et Mme A....

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02092_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Lisea, ainsi que celles de Me Bouhet, représentant M. et Mme C....

Source officielle