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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6620
10 janvier 2023
10 janvier 2023
comparaitre INTIMÉE : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officielle1ère Chambre A
6033ef08600cf69fc56d85fd
2 mars 2017
2 mars 2017
exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par SCP ARGELLIES- APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me VERNHET de la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officielle1ère Chambre A
6033f88033a1eaa8e5746b52
23 février 2017
23 février 2017
Jugement du 05 JANVIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/03497 APPELANT : Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e55f
13 octobre 2010
13 octobre 2010
barreau de PARIS) SA ESJ-MEDIAS MONTPELLIER prise en la personne de son représentant légal Avenue Albert Einstein Domaine de Grammont 34000 MONTPELLIER Représentant : Me MEISSONNIER substituant la SCHEUER-VERNHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b1
11 avril 2013
11 avril 2013
nationalité française ... 34770 GIGEAN représenté par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Thierry VERNHET, avocat plaidant de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9c
15 novembre 2007
15 novembre 2007
BENDAYAN, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE SERVICES DES HÔTELS (ECONOMIQUES-SISHE) 6-8 rue du Bois Briard 91080 COURCOURONNES SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES -SCHE
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079b06
5 juillet 2022
5 juillet 2022
siège Rue Fieuzal ZAC de Fieuzal 33520 BRUGES Représentée par Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Maître JONQUET de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56b
22 mars 2007
22 mars 2007
demeurant ... 69270 FONTAINES SUR SAONE représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad51
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALE S DE CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968e
4 septembre 2007
4 septembre 2007
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61609206db7ff645d856647a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Facture SCHERRER Frères 1.708,94 HT 20 % Mr [E] 80 % Époux [A] 341,79 € HT 1.367,65 € HT Facture SCHERRER Frères 1.708,94 HT 20% Mr [E] 80 % Époux [A] 341,79 € HT
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92304
24 octobre 2014
24 octobre 2014
RAPPEL DE LA PROCEDURE Par requête reçue au greffe de la Chambre de l'Instruction le 31 juillet 2014, Maître SCHERRER substituant Maître MONTFORT a sollicité conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6a
15 juin 2017
15 juin 2017
représenté par la SCP ARGELLIES, APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER VERNET et Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant Madame
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04758_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Scherrer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 octobre 2019 et lui accorder la décharge sollicitée en droits et pénalités ; 2
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f066808
10 décembre 2015
10 décembre 2015
mandataire liquidateur de la SARL MATHEC, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Henri CHRISTOPHE, avocat au barreau de Roanne assistée de la SCP SCHEUER
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105b80821d9a1906fd5f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Août 1946 à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Madame [G] [N] née le 29 Septembre 1952 à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Isabelle SCHELL
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e2bd20aa057d9f37be
28 avril 2022
28 avril 2022
chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [B] [C] [H] né le 13 Avril 1948 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609a5d54c6ec55cf71022f
30 juin 2014
30 juin 2014
Monsieur [T] [Q] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Nadia BONY-DEMESMAEKER, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Alain SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b91
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Emmanuelle MASSOL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant la SCP SCHEUER
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b6223d7c4f13705306
30 août 2022
30 août 2022
DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officiellePage 6 sur 17