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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59c
16 mars 2012
16 mars 2012
Ils soulignent que le refus du devis de réparation n'entraîne pas l'inexistence du contrat de dépôt du scooter des mers, ledit contrat n'étant pas l'accessoire du contrat de réparation.
Source officielleChambre sociale
627ca8a24781dc057dee7ce4
11 mai 2022
11 mai 2022
jusqu'à la présente décision, dans la limite de six mois d'indemnités, Déboute l'ASSOCIATION NEOMA BUSINESS SCHOOL devenue ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE NEOMA BUSINESS SCHOOL de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02523_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a alors engagé une modification du SCOT pour prendre en compte les observations du préfet.
Source officielleChambre 3-1
642d143dcb8fa004f57da07e
4 avril 2023
4 avril 2023
LE SCOOTERS Représentée par Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Shéhérazade BENGUERRAICHE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884af
5 avril 2006
5 avril 2006
Sur l'action publique Les services de police de TOURCOING en patrouille sur HALLUIN étaient contactés pour un vol de scooter à NEUVILLE EN FERRAIN, le 3 novembre 2004, scooter appartenant à B...
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1c0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il a notamment considéré qu'eu égard à la concordance relevée entre le scooter impliqué, celui reconnu quelques jours auparavant comme étant un scooter volé, l'incertitude des individus étant montée sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00526_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
; En ce qui concerne les orientations du SCOT et leur respect par le PLU : - le paragraphe B.2.1.a du DOO du SCOT ne proscrit pas tout aménagement dans les secteurs concernés mais demande seulement
Source officielle4e chambre civile
697c5fafcdc6046d473953fb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[Y] [N] a acquis auprès de la SAS Grim Electric un scooter de marque NIU N-PRO immatriculé FW 581 ZN au prix de 2 229 €. En juillet 2022, il a constaté une rupture du cadre du scooter.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b8
9 février 2010
9 février 2010
, - le conducteur du scooter n'a pas tenté de manoeuvre pour éviter le poids lourd, - les personnes entendues ont déclaré que le scooter arrivait à vive allure, - le soleil était rasant et éblouissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, ne sont pas susceptibles de permettre le prononcé d'une annulation seulement partielle du SCoT.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee7
6 février 2018
6 février 2018
Frédéric X... a bien été heurté à l'arrière par le scooter de Mme B... Y.... Ce heurt a été léger : le véhicule de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe8
3 mai 2018
3 mai 2018
Ordonnance n° 29 --------------------------- 03 Mai 2018 --------------------------- RG no18/00014 --------------------------- Société BCG SCHOOL, Société BLEU COMME GRIS C/ SARL SO HAPPY
Source officielle19e chambre
5fdbeb706d62cb0c4ae4bde1
16 janvier 2019
16 janvier 2019
[V] [I] et la société Passion Scooter pour un emploi de mécanicien.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01649_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En ce qui concerne la compatibilité du projet avec le SCOT : 3.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e57
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[K] a entrepris de dépasser le scooter piloté par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01764_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Dans ce contexte, la société Cityscoot aurait dû par précaution procéder elle-même au déplacement de sa flotte de scooters.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02877_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
administratif de Toulon d'annuler la délibération du 2 octobre 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez a approuvé la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00702_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - le plan local d'urbanisme (PLU) est incompatible avec le SCOT Nord Isère ; - le classement en zone Nco de la parcelle cadastrée section AB n° 425 est entaché d'erreur manifeste
Source officielleService des Référés
6707701781e733ee26982e1f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par ordonnance du 30/06/2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Vienne a ordonné une expertise judiciaire du scooter.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05096_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La société Cityscoot exploite une flotte de scooters électriques en location courte durée, assurée par la société Allianz Iard, et dont la société Lease Plan serait propriétaire.
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