rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Catherine Scotto

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/13184 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4VU Ordonnance n° 2025/M198 Monsieur [O] [R] Madame [G] [T] épouse [R] représentée par Me Ornella SCOTTO

à des réparations sur ce scooter.

né le 04 Mars 1964 à MONTAUBAN (35360) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS

Une fois la décision « arrêtant » le projet de SCOT, communicable sur le fondement des articles L5211-46 ou L5721-6 du code général des collectivités territoriales, adoptée, le projet de SCOT adopté par

greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris sustitué par Maître Catherine SCOTTO

[G] [J] né le 16 Avril 1993 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Martine SCOLLO-OGIER, avocat

Jean-Louis X... et Mme Catherine Y..., son épouse, ont acquis en l'état futur d'achèvement, une maison individuelle, lotissement « La Colline du Scudo », lot no22, route des Sanguinaires à Ajaccio, auprès

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, la SARL B, représentée par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger des impositions

, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Catherine SCOTTO

B, représenté par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1704181 du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, la SAS Rohan Investissements, représentée par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2023 ; 2°

rendu le 07 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 6 N° RG : 12/01171 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe SCOTTI

Juin 1943 à [Localité 60] [Adresse 51] [Adresse 51] [Localité 44] Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Claudine SCOTTO

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Catherine Scotto

jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le tribunal de grande instance de Melun RG n° 07/00047 APPELANT Monsieur [P] [K] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Claudine SCOTTO

date de l'arrêté préfectoral et alors inscrit au collège, est scolarisé en France depuis l'âge de six ans et a noué des liens personnels, notamment par sa participation régulière aux activités des scouts

Elle fait notamment valoir que a son client été victime d'un accident de scooter. Il a subi une intervention chirurgicale en 2023. Il a été placé en rétention le 21 mars 2026.

Elle fait notamment valoir que a son client été victime d'un accident de scooter. Il a subi une intervention chirurgicale en 2023. Il a été placé en rétention le 21 mars 2026.

par Me Francis DEFFRENNES, avocat plaidant au barreau de LILLE INTIMÉS : Monsieur [T] [F] [Adresse 2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Ornella SCOTTO