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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
651d030ffe8d588318c1aeee
3 octobre 2023
3 octobre 2023
mandarin) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db51ca68d4d9695ac86c
7 août 2023
7 août 2023
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9bab0b21d969c83503
8 août 2023
8 août 2023
cette cour, assisté de Saoussen Hakiri, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9cab0b21d969c83515
8 août 2023
8 août 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104041b41fe2e9b5ca47
2 août 2022
2 août 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfded49e0104f58f0187
3 avril 2023
3 avril 2023
Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Alexis Nait Mazi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66adc81ad17229e482eea748
2 août 2024
2 août 2024
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9ec979aae19b191ca4
7 août 2024
7 août 2024
président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9ec979aae19b191ca6
7 août 2024
7 août 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9fc979aae19b191cbe
7 août 2024
7 août 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f5b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et lors du prononcé de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702e81e733ee26982f67
9 octobre 2024
9 octobre 2024
assisté de Me Sofia Henni, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ: LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d1a4ff9ec259c098f0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c098fe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb752f5f3246ff381592
5 octobre 2024
5 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb762f5f3246ff38159a
5 octobre 2024
5 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a5daec820a3a2a05e8e6
10 avril 2025
10 avril 2025
02 février 1993 RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Benjamin Bohi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602541c1a56b8e1651f1f
8 avril 2025
8 avril 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660f9508a40f8b0008cb76cf
4 avril 2024
4 avril 2024
procédure devant la cour et de Mme [P] [Z] (interprète en arabe) lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660f9508a40f8b0008cb76d3
4 avril 2024
4 avril 2024
2003 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Balla Cisse, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
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