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84 625 résultats pour « Setbon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bf9d796ada4ff63c232

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

condamner cette société au paiement de la somme de 35 087,28 euros en principal et les accessoires, au titre des deux contrats et la restitution du véhicule objet du contrat n° 1016928, sous astreinte et selon

Source officielle

Page 6 sur 4232

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Annonces BODACC78 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL SETBON

SIREN 914056544Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

20/08/2026

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Créations

SETBON, Illan, Yacov

SIREN 108197641Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

04/08/2026

Voir →

Créations

SETBON, Samuel

SIREN 101857332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/03/2026

Voir →

Radiations

SETBON, Franklin

SIREN 304412562Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

13/01/2026

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Modifications diverses

SETBON, Akim

SIREN 820011450Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/10/2025

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fcaa716db85f79de8cb3388

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; L'affaire a été retenue selon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afc

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [K] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b14

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mme [B] a le statut de cadre et elle est donc a priori concernée par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca92309f7b5f85f85e51c5

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller, magistrat rapporteur Madame Anne DUBOIS, Conseiller Statuant selon

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca92d3a4acec86c0a8f9b5

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Est inopérante toute l'argumentation des époux P... selon laquelle prenant leurs désirs pour des réalités, ils se sont projetés dans l'acquisition de cet immeuble, ont fait établir une liste de travaux

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca89dfa676257b8315e399

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F 17/00339) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE CEDEX en date du 22 mars 2018

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb40

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Au titre de la responsabilité du séquestre figure la mention selon laquelle 'Les règlements seront effectués strictement sur la base des instructions' de l'EURL Diane Gestion et/ou Sarl Diane .

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca4735af6750a4d42a312d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

paiement des entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Franck GINEZ, Avocat postulant aux offres de droit, et en ce compris les frais d'expertise, avec droit de recouvrement direct et selon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca577030558a1f8cd622f1

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

de la part de reste à charge au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, via une dotation globale transmise par l'employeur à un officier ministériel qui la reverse à chaque syndicat selon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2ce5bb15782d39eca5b6

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

. *** Vu l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état de la 3ème chambre 1ère section du tribunal judiciaire de Paris le 27 février 2020, Vu l'appel interjeté le 16 mars 2020 par la

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5edb10488345eaf93d4e

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

L'article L225-251 alinéa 1 du code de commerce dispose que : les administrateurs et le directeur général sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les

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CA

16e chambre

5fca322d9c3644b39432cdf1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

PLC suite à une cession de créances par acte du 06 février 2003 éposé au rang des minutes de l'office notarial de [Localité 7] (92) et signifié à Monsieur [U] par acte extrajudiciaire du 18 juin 2013, selon

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CA

1ère chambre civile B

5fd87608e11db724adc8cdbe

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Selon PV descriptif établi le 26 février 2015 par Maître [I], notaire à [Localité 12], M.

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CA

Avis

CADA:20183902

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

directeur général des finances publiques à sa demande de communication du relevé de propriété établi en 2018 et publié en janvier 2018 concernant le bien immobilier ayant les références cadastrales section

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CA

Avis

CADA:20111370

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Grand Croix à sa demande de la communication de l'avis du service des domaines sollicité par la commune en 2005 sur le prix de vente de la maison sise 65, rue Louis Pasteur à La Grand Croix cadastrée section

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170939

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des feuillets de révision foncière datant de 1970 concernant l'ensemble immobilier cadastré section

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CA

Avis

CADA:20162153

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

général du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) à sa demande de communication, de préférence sur support numérique, du rapport de la Cour des comptes sur le CNAM (troisième chambre, 2e section

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CA

Avis

CADA:20170179

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication des notes et copies de sa fille, X X, à l'examen d'entrée dans la section

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CA

Avis

CADA:20154608

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

directeur général des finances publiques à sa demande de copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés 832 chemin Jean Cavalier à Ribaute-les-Tavernes (section

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