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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03397_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

appel de ce jugement en tant qu’il porte rejet de leur demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

62849085498a54057d102f13

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard à l'expiration du délai de 6 semaines » ; n'ont plus d'objet car exécutées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc23bfcdc6046d47e1a0f5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

mentionne, pour chacun des mois de la période ayant couru entre septembre 2019 et janvier 2022, semaine par semaine, un nombre d'heures supplémentaires et un total d'heures supplémentaires pour l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e23c25a97f0381f5297

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

salariés ou tant qu'elle n'aura pas signé d'accord collectif, d'organiser le temps de travail de ses salariés sur la semaine (souligné dans la décision) civile et ce, sous astreinte provisoire de 100

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01607_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Il a renvoyé Mme B devant le groupe hospitalier de Seclin Carvin pour qu'il soit procédé à la liquidation de la somme due.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985287

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La Cour d'appel de Versailles rend un arrêt le 2 juillet 2020 statuant sur les droits respectifs de la SA Sopra Steria Group, de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines et de l'employée en

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92505

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

sur deux, les fins de semaines paires du vendredi 19 h au dimanche 19 h, les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi 18 h au dimanche 18 h ainsi que durant la moitié

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f93cdc6046d47111151

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il reste que ces horaires sont multiples (jour :8h30 16h41, 2/8 : 5 jours par semaine en alternance le matin 5h-13h02 ou après midi 13 h-21h02 une semaine sur deux, 3/8 sur quatre ou cinq jours suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c2

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

paires du vendredi sortie d'école au vendredi entrée école des semaines impaires suivantes chez la mère, les semaines impaires du vendredi sortie d'école au vendredi entrée école les semaines paires suivantes

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a4fe25450008314720

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[DX] [TH] à la boulangerie Fournil gourmand, située à [Localité 5], [Adresse 4], en tant que serveuse en boulangerie d'octobre 2018 à avril 2019, une semaine sur deux, de 10 heures à 19h30 du lundi au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa51

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

des vacances scolaires de TOUSSAINT, HIVER, PRINTEMPS, les deux dernières semaines de juillet et les trois premières semaines d'août, la moitié des vacances de NOEL, première moitié les années impaires

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d8863acdc6046d47b9eecc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [O] un local à usage commercial situé au sein de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 3]', sis [Adresse 4], [Adresse 5], l'[Adresse 6], le [Adresse 7] et [Adresse 8] à [Localité 1], pour une durée

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a799b2cb268a2b9f8df

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

, 4 semaines ou comme en l'espèce des cycles sur 12 semaines.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59eb502b828318c4e70c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ou les semaines du mois.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01772_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

A, annulé ce jugement en tant qu'il statue sur les conclusions indemnitaires relatives aux congés annuels et aux heures supplémentaires, condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90802

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

à la somme indexée de 360, 00 ¿ (120 € X 3) que le père devra verser à la mère d'avance avant le 5 de chaque mois, de préférence par virement de compte à compte, avec condamnation à son paiement en tant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a769b2cb268a2b9f8d2

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

, 4 semaines ou comme en l'espèce des cycles sur 12 semaines.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d5

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

, 4 semaines ou comme en l'espèce des cycles sur 12 semaines.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d8

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

, 4 semaines ou comme en l'espèce des cycles sur 12 semaines.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d4

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

, 4 semaines ou comme en l'espèce des cycles sur 12 semaines.

Source officielle

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