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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE03397_20260310
10 mars 2026
appel de ce jugement en tant qu’il porte rejet de leur demande.
Pôle 4 - Chambre 4
62849085498a54057d102f13
17 mai 2022
, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard à l'expiration du délai de 6 semaines » ; n'ont plus d'objet car exécutées.
Chambre Sociale
69fc23bfcdc6046d47e1a0f5
30 avril 2026
mentionne, pour chacun des mois de la période ayant couru entre septembre 2019 et janvier 2022, semaine par semaine, un nombre d'heures supplémentaires et un total d'heures supplémentaires pour l'ensemble
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e23c25a97f0381f5297
13 novembre 2014
salariés ou tant qu'elle n'aura pas signé d'accord collectif, d'organiser le temps de travail de ses salariés sur la semaine (souligné dans la décision) civile et ce, sous astreinte provisoire de 100
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01607_20241204
4 décembre 2024
Il a renvoyé Mme B devant le groupe hospitalier de Seclin Carvin pour qu'il soit procédé à la liquidation de la somme due.
5e Chambre
5fcaa8853e7fcb9f6f985287
2 juillet 2020
La Cour d'appel de Versailles rend un arrêt le 2 juillet 2020 statuant sur les droits respectifs de la SA Sopra Steria Group, de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines et de l'employée en
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92505
26 mai 2015
sur deux, les fins de semaines paires du vendredi 19 h au dimanche 19 h, les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi 18 h au dimanche 18 h ainsi que durant la moitié
5ème chambre sociale PH
6a167f93cdc6046d47111151
26 mai 2026
Il reste que ces horaires sont multiples (jour :8h30 16h41, 2/8 : 5 jours par semaine en alternance le matin 5h-13h02 ou après midi 13 h-21h02 une semaine sur deux, 3/8 sur quatre ou cinq jours suivant
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c2
10 octobre 2011
paires du vendredi sortie d'école au vendredi entrée école des semaines impaires suivantes chez la mère, les semaines impaires du vendredi sortie d'école au vendredi entrée école les semaines paires suivantes
Chambre 4-5
662b43a4fe25450008314720
25 avril 2024
[DX] [TH] à la boulangerie Fournil gourmand, située à [Localité 5], [Adresse 4], en tant que serveuse en boulangerie d'octobre 2018 à avril 2019, une semaine sur deux, de 10 heures à 19h30 du lundi au
6253cc44bd3db21cbdd8fa51
5 septembre 2012
des vacances scolaires de TOUSSAINT, HIVER, PRINTEMPS, les deux dernières semaines de juillet et les trois premières semaines d'août, la moitié des vacances de NOEL, première moitié les années impaires
Chambre civile 1-5
69d8863acdc6046d47b9eecc
9 avril 2026
[Y] [O] un local à usage commercial situé au sein de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 3]', sis [Adresse 4], [Adresse 5], l'[Adresse 6], le [Adresse 7] et [Adresse 8] à [Localité 1], pour une durée
Chambre 4-7
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24 janvier 2020
, 4 semaines ou comme en l'espèce des cycles sur 12 semaines.
653b59eb502b828318c4e70c
26 octobre 2023
ou les semaines du mois.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01772_20230417
17 avril 2023
A, annulé ce jugement en tant qu'il statue sur les conclusions indemnitaires relatives aux congés annuels et aux heures supplémentaires, condamné l'Etat à verser à M.
6253cc90bd3db21cbdd90802
25 juin 2013
à la somme indexée de 360, 00 ¿ (120 € X 3) que le père devra verser à la mère d'avance avant le 5 de chaque mois, de préférence par virement de compte à compte, avec condamnation à son paiement en tant
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