Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Paturat pour M. B et de Me Djellal substituant Me Mollion pour la communauté d'agglomération Thonon Agglomération.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f503
17 avril 2012
17 avril 2012
72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Emilie Z..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielleRétentions
64eedccabb2c32d969d353a7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Espagne ; je suis venu en France en touriste pour rendre visite à un ami, c'est la première fois que je viens en France et je me suis fait arrêté ; la totalité de la durée passé en France est de 6 mois ; sinon
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e964
6 décembre 2011
6 décembre 2011
NANTES CEDEX 04 représentée par madame Magali MARX, muni(e) d'un pouvoir spécial EN LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e979
6 décembre 2011
6 décembre 2011
substituant Maître Valérie SCETBON (SCP LSK et Associés), avocat au barreau de PARIS A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a8b
4 juin 1998
4 juin 1998
En conséquence des motifs qui précèdent, le Tribunal a estimé que l'action en résolution du contrat litigieux était irrecevable sinon mal fondée, relevant qu'au surplus Madame X... s'était déjà retournée
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
astreinte de 50 000 F CFP par jour de retard et, en cas de refus ou de carence, d’autoriser la Polynésie française à procéder, elle-même et aux frais du contrevenant, à la remise en état des lieux, sinon
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1c
23 octobre 2008
23 octobre 2008
né le 12 Décembre 1933 à OUJDA (MAROC) demeurant : ... 21000 DIJON représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me François-Xavier LABBE, avocat au barreau de DIJON Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf9ecbe2fc83182f8b1d
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Sylvie CASTERMANS, Magistrate
Source officielleChambre 4-1
627f4837551627057d32de1c
13 mai 2022
13 mai 2022
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fd9a7314f225b9b1919b28c
17 décembre 2019
17 décembre 2019
barreau de PARIS, toque : D1562 INTIMES Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Alexis MOISAND de la SELEURL THE LEGAL LAB
Source officielleChambre 1-9
5fda0184085235438e8a6f0d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gaëlle LABBE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02106_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Saint-Lager pour la commune de Loisin et celles de Me Fiat pour les consorts B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec79
25 janvier 2012
25 janvier 2012
La circonstance que cette bravade visiblement inspirée sinon matériellement commise par Mme Y... ait été commise à l'extérieur du lieu de travail n'en efface pas le caractère fautif dès lors qu'elle visait
Source officielle10e Chambre
6162678a12fe6a3e85a6c87a
30 janvier 2014
30 janvier 2014
d'assurances MMA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Henri LABI
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02069_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
NARRAN, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Société SMABTP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Quartier du Lac
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92e99c02507c9078dde5
20 janvier 2023
20 janvier 2023
registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 350 293 155 représentée par Me Philippe JEAN PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Ayant pour avocat plaidant Me Najette LABBAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603640966e39b9a2631d5e54
25 novembre 2015
25 novembre 2015
En outre, le mandat ne permettait pas d'exercer une action fondée sur l'article L 442-6 1 2° du code de commerce, sinon la signature d'actes relatifs à l'action prévue par l'article 36 de l'ordonnance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Karpenshif représentant la commune de Tignes et de Me Marquet substituant Me Petit, représentant la société Edifim Savoie.
Source officiellePage 6 sur 9