CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

216 résultats pour « Socrate TACITA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

69f4426acdc6046d472e7fd0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la société [A].

Source officielle

Page 6 sur 11

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-3

69d9e4b8cdc6046d47d9da93

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] [B] ont, par actes délivrés les 28 mai et 2 juin 2014, assigné la société [F], la société Axa Assurances recherchée en qualité d'assureur de la société [F], la société Etedi BBC et la société Conseil

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd37cdc6046d47beb849

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

octobre 2020 à défaut de réalisation d'une condition suspensive tacite, - Condamné la société Horizon Grand Large à payer à la société Marceau Construction la somme de 150.000 euros forfaitaire contractuelle

Source officielle
CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société ESLS a fait notifier le 21 mars 2026 à l'avocat de la société SEA ADLER à [Localité 2] qu'elle a saisi l'International Yacht Arbitration Council d'une demande d'arbitrage tendant à la résiliation

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fe4cdc6046d4793471b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les opérations ont été déclarées communes à plusieurs des sociétés intervenantes, dont la société Sgbf, par ordonnance du 29 mars 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137a1cdc6046d47a64e63

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Groupe [P] [M], ' Juger abusive la clause de reconduction tacite d'une durée de 60 mois insérée dans les Conditions Générales de Vente de la société RTE Technologies

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df2293cdc6046d474811af

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] à la société Sur Mesure au titre du devis numéro 201462 ont fait l'objet d'une réception tacite le 16 février 2016 ; - dit que la responsabilité décennale de la société Sur Mesure et de Mme [G] est

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd2ecdc6046d47d94d36

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte de ces éléments que la réception tacite de l'ouvrage est établie à la date du 21 juillet 2014. 2-Sur la responsabilité de la société [Y] [I] Les parties ne contestent pas que la responsabilité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a75cecdc6046d4774dfc0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] était nul ; - débouté la société DSC de l'ensemble de ses prétentions ; - condamné la société DSC à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ffb0fcdc6046d478a6d46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DE L'INCIDENT Vu le jugement du tribunal judiciaire de Toulon en date du 15 septembre 2022 ayant notamment: - dit que la SCI Mana et la SARL Sun Gym sont liées par un bail verbal en état de tacite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137b2cdc6046d47a64f88

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courriel du 15 avril 2020, la société Retency a rappelé « les dates de sorties des contrats en cours » et proposé « compte tenu du contexte actuel (') une extension des contrats de 2 mois » pour neuf

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c01cdc6046d47a17a49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il suit de l'ensemble de ce qui précède que le mandat de gestion consenti le 19 décembre 2011 par la société Le Chantilly constituait un mandat onéreux d'administration du bien loué, de sorte qu'il appartenait

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad32fcdc6046d47bff6ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

société BPCE IARD.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd969f44ac31055c6ca5b48

Appel

5 février 2020

5 février 2020

La société British Steel France Rail a racheté la société Tata Steel France Rail par la suite. Monsieur N...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad408cdc6046d47c0072d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la société BR Immo fait notamment valoir que : le mandat initialement régularisé avec le père de Mme [T] s'est poursuivi tacitement après le décès de ce dernier ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd17bcad10ae8170f83dc7

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

F... au titre du mandat tacite conclu avec Madame X... Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635152a2ead9ed860b6f55

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

NORBERT DENTRESSANGLE BENNES (société ND BENNES) pour vingt d'entre eux, soit par la société NORBERT DENTRESSANGLE SILO (société ND SILO) pour onze d'entre eux, ont saisi le conseil de prud'hommes de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171117

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

dans l'arrêté préfectoral n° 2016-1853 en date du 5 septembre 2016 : 1) la demande d'autorisation de défrichement n° 78-2014 en date du 20 juin 2014 de 7ha39a60ca de bois ; 2) la décision de refus tacite

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

CAMBTP) puis auprès de la société Elite Insurance company ltd (la société Elite Insurance).

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte du 3 novembre 2020, la SCI Loca industrie a fait assigner la société [U], la société Aviva assurances, assureur de la société [U], la société [W] et la société ECP devant le tribunal judiciaire

Source officielle