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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 20 Juillet 2007c/Monsieur X
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8 février 2008
2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, Ministère Public : Monsieur SOULHOL, Greffier : Madame SOLOMÉ
Chambre A - Commerciale
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5 juillet 2022
Cependant, la banque ne reconnaissant pas avoir été désintéressée partiellement ou totalement de sa créance par la Socoma, expliquant que la garantie exigée au soutien de la demande de financement n'est
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21 janvier 2016
comptable précitée à hauteur de laquelle la société intimée a été intégralement indemnisée de la perte de son stock de marchandises puisqu'elle a perçu, en sus de la somme de 42 000 ¿ versée par le soldeur
1ère chambre
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4 août 2022
DEBOUTER Madame [C] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; À titre très subsidiaire, CONSTATER que les boîtiers de connexion installés chez Madame [D] [O] sont de modèle SOLEXUS,
CHAMBRE CIVILE
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7 septembre 2022
[Y] [R] se réfère à une étude qu'elle a demandé unilatéralement à [D] [H] Solomut, exerçant sous le logo «JPSUN» et il signe «le gérant» : le compte rendu versé aux débats daté du 13 septembre 2018 ne
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
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19 décembre 2008
débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats : Monsieur PERINO, GREFFIER lors des débats : Madame SOLOMÉ
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16 juillet 2008
Ministère Public : Monsieur WASTL DELIGNE, Greffier : Madame SOLOMÉ PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Khalid né le 17 Août 1983 à CREPY EN VALOIS (60) de Ahmed et de A...
Monsieur le Procureur de la République, le 10 Juin 2008c/Monsieur X
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10 octobre 2008
Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats et du prononcé : Madame DE CROUY CHANEL, GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame SOLOMÉ
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6 juillet 2012
laquelle il convient de se référer quant à l'exposé des faits et de la procédure, le juge des référés du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a condamné la SARL ARTEMYA PROMOTION à payer à la SARL SOCOMI
2ème chambre section A
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26 janvier 2023
[U] sont de modèle Solexus, de marque Alrack; -dire et juger que le contrat RCD PRO souscrit auprès d'AXA n'est pas mobilisable pour défaut d'activité déclarée, -débouter en conséquence M.
Chambre 1-3
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20 octobre 2022
AME DES BASTIDES-SOCOMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Benoît CITEAU Me Danielle DIDIERLAURENT Décision déférée à la Cour :
Pôle 4 - Chambre 5
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3 avril 2024
de menuiseries extérieures/portes palières et accès, assurée auprès de la société Groupama méditerranée ; - la société Lareno, au titre du lot n° 11 dit de menuiseries intérieures ; - la société Solema
14e Chambre
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1 juin 2011
société employeur ELYO, devenue GDF SUEZ, expose que [X] [N], ayant préalablement été embauché sur les chantiers navals de [Localité 4], a ensuite travaillé de novembre 1976 au 31 décembre 1983 à la SOCOMA
1ère Chambre
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11 octobre 2022
[E] [O] et Mme [B] [N] de la nécessité de mettre les panneaux hors tension en raison d'un risque d'incendie lié à un vice du matériel, plus précisément des boîtiers de jonction de marque Solexus équipant
6253c8aebd3db21cbdd85f1e
13 mars 2002
la somme de 183.256,58 F étant relevée et garantie par la Société MOSA ; - les sommes de 70.495,84 F et de 144.712,16 F étant relevée et garantie par la Société MOSA, Monsieur X... et la Société SOLMUR
Pôle 6 - Chambre 3
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25 janvier 2023
Elle indique qu'au contraire, n'étant que dépositaire de la marchandise, seule la centrale était en mesure de décider des remises et de la revente des invendus du magasin au profit des «soldeurs».
Chambre A - Civile
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10 janvier 2023
[P] et par la facture Solémur du 21 novembre 2016 (pièce n° 9 de Mme [H]).
Pôle 5 - Chambre 6
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30 juin 2016
Par acte notarié du 14 février 2006, la société SOFIMURS, aux droits de laquelle vient la société HSBC REAL ESTATE LEASING, a consenti à la société d'exploitation des eaux de Monteux La Source- la SAS
é Mme F... de G... de l'A... Adam de ses demandes forméesc/Me X
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9 septembre 2008
document intitulé "Annexe I", daté du 11 mars 1991, faisant corps avec le jugement qui y renvoie, énonce que "Philippe de G... déclare par la présente se porter caution solidaire à l'égard de : la société soloma
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26 octobre 2006
Ils expliquent que la société FOIR'FOUILLE n'appartient pas au réseau de la grande distribution mais à celui des soldeurs et que les disques ont été commercialisés au prix de vente public de 1,99 euros
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