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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8d
18 janvier 2000
18 janvier 2000
de Monlezun d'Armagnac, du solde de chacun des comptes possédés par Joseph X... et Catherine MARRAST épouse X... , Dit qu'Albert devra rapporter à la succession de Joseph X... le montant des contrats SORA-Epargne
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25c
22 novembre 2007
22 novembre 2007
SORA déclarée en redressement judiciaire en juillet 1997, à payer à la S. A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61632b3b81886c8c1bac97ee
13 septembre 2011
13 septembre 2011
[M] [H] demeurant [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 21] représenté par Me TEYTAUD, avoué près la Cour assisté de Me Emmanuelle PAYRAU-SORBA, avocat plaidant pour DLA PIPER.
Source officielle12e chambre
60360ef3ce674c73802cb350
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20140307 Représentant : Me Denis MONEGIER DU SORBIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f744
23 mai 2012
23 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Georges X... ... 20213 SORBO OCAGNANO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc02
13 septembre 2012
13 septembre 2012
occupantes des lieux, lesdites constructions légères devant faire l'objet d'une démolition selon le contrat de bail ; Ces parcelles sont en effet occupées par la société DUBOT et BREDY, la société SORBIERS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f35
25 février 2011
25 février 2011
BONGRAIN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentées par la SCP GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour, assistées de Maître Denis MONEGIER DU SORBIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163aead8d16be2ca5050a3d
30 juin 2010
30 juin 2010
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Denis MONEGIER DU SORBIER
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88301
31 mars 2006
31 mars 2006
La Z... 42290 SORBIERS assistée de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e35c25a97f0381f536c
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Adresse 5] Ayant élu domicile chez Me Jeanne BAECHLIN [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Mes Denis MONEGIER DU SORBIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5317
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Adresse 6] Ayant élu domicile chez Me Jeanne BAECHLIN [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Mes Denis MONEGIER DU SORBIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5318
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Adresse 5] Ayant élu domicile chez Me Jeanne BAECHLIN [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Mes Denis MONEGIER DU SORBIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f8
18 janvier 2017
18 janvier 2017
née le 02 Février 1959 à Sorbo Ocagnano (20213) ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1765
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a9
6 mars 2013
6 mars 2013
né le 15 Mai 1981 à TENSAMANE (MAROC) ... 20213 SORBO OCAGNANO assisté de Me Jean Baptiste LIEGAULT, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle2e chambre sociale
65aa2744a34ad10008581a94
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[E] [K] a été engagé à compter du 5 octobre 2010, en qualité d'employé polyvalent, par la société Le Moulin de Sorbes (n° de siret 51486063400013), aux droits de laquelle a succédé la société Biggy Tacos
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0ce6a1876057df5d24a
18 mai 2022
18 mai 2022
PROCÉDURE Alléguant l'acquisition par acte authentique du 29 juin 1987, d'une parcelle située commune de Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse), le paiement de 150 000 francs français le jour de la vente et le
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d201
18 décembre 2008
18 décembre 2008
comparant en personne, assisté de Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA T2S prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI La Vaure BP 30 42290 SORBIERS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc36ee633183e2ee17b2c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
R] [V] 16 rue Jules Claretie 75016 PARIS Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Maud HAYAT-SORIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
64a7b08d3bcaf505db696825
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Tribunal de Commerce de PARIS, 16ème chambre - RG n° 2020000195 APPELANT Monsieur [B] [X] né le 21 juillet 1957 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Maître Soria
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4d2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Kim VIGOUROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me AUDIER-SORIA
Source officiellePage 6 sur 9