CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 911 résultats pour « Soulez-Lariviere-Foreman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165169

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de copie, au format

Source officielle

Page 6 sur 5546

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20194264

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, sous format

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172028

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le mairie de Saint-Mars-d'Outillé à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme électronique – au format

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd941bd488632282ec944d3

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Un projet de partage de l'indivision a été établi le 9 février 2001 par Maître Gruget, notaire à [Localité 7], fixant la soulte due à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fcaa3d8900ed59a9aaf7bf5

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

paiement de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce et de l'article 1240 du code civil. 9-Dans le cadre de cette procédure, la société Aptos a soulevé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98dc3328fa00087a267c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[R] ; Condamner la société Larivière à payer à MMA iard assurances mutuelles la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Larivière in

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda91d47d60e821b1a63a71

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

La soulte lui revenant au titre de la liquidation de l'indivision doit donc être liquidée à la somme de 31 434,96€.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180856

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

d'accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2018, du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication au format

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd54

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

d'incompétence territoriale soulevée et déclarait le Tribunal de grande instance d'AUCH compétent pour connaître de l'affaire.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac43b25f156bc984b16

Appel

5 février 2020

5 février 2020

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement du Conseil de prud'hommes en ce qu'il a retenu une exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur et en ce qu'il a ordonné à la société de

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9330849802513c04a4a6a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Rejet de la requête en retranchement ; rejet de la demande reconventionnelle en dommages et intérêts ; condamnation in solidum des demandeurs à verser à la défenderesse la somme de 3 000 euros sur le

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-1

5fca99c2a4556b8ec23211cf

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Décision déférée pour examen des prétentions soulevées en appel par le salarié contre la SAS, rendue par la Cour d'appel le 24 juillet 2020.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

5fca5837e68210229ff288be

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

dudit mur mais il résulte de la comparaison des photographies dans le constat d'huissier des 5 janvier et 2 avril 2010, que si le mur est devenu un mur de soutènement, cela est la conséquence des travaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f6cdc6046d47e93edb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 30 décembre 2025, la commune de [Localité 2], formant appel incident, demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance ayant déclaré irrecevables

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda2aaf6e265b6fb85fff65

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Infirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, déchéance du demandeur du bénéfice de la procédure de surendettement.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9157efef7d8b07d5541db

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Confirmation partielle du jugement de première instance quant à la nullité de la clause de non‑concurrence, à l’annulation de l’avertissement de 2015 et aux sommes déjà condamnées, et infirmation part

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre civile

68f1d74c7ffb526292dd6e9f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

cour d'appel de Dijon en date du 8 juillet 2025 rejetant la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 17 décembre 2024, Vu les conclusions de Mme [I] en date du 10 septembre 2025 formant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616258f9a2370d151415ac27

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

[O] une soulte de 190.000 francs, soit 28.965 euros, payée comptant par la comptabilité du notaire.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6285e0b26a1876057df5d232

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[N] [O], salarié de la société Laitière de Clermont en qualité de cariste, a été victime le 30 novembre 2015 d'un accident du travail (douleurs dans le dos après avoir soulevé un sac de poudre animale)

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca5eb3a35f8545b3ced3ef

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

La Cour rend un arrêt sur compétence relatif à la juridiction compétente pour connaître du contentieux soulevé par les époux à l'encontre de l'État français et de l'agent assermenté.

Résumé IA — à vérifier