L'administrateur judiciaire a émis un avis réservé en soulignant que M.

À l'audience du 9 novembre 2017, la partie en demande a maintenu ses prétentions soulignant qu'il existe des moyens sérieux d'annulation de cette décision.

Demandant l'infirmation de la décision entreprise, le conseil de Monsieur [M] [D] développe les moyens formés par écrit dans la déclaration d'appel, soulignant que la réitération de rétention n'était pas

Dans son avis médical du 15 avril 2024, le Docteur [F] souligne que le vécu délirant de M.

Sur la résiliation du contrat et l'expulsion, S.I.D.P souligne que le principe de résiliation de la convention de location accession est acquis dès lors que les époux Z... ont un arriéré de redevance,

K], son médecin-recours, auquel elle se réfère, la société considère qu'au regard des éléments recueillis par le médecin-conseil de la caisse, seul un taux de 8 % doit lui être déclaré opposable, soulignant

Le 30 juin 2020, la société Pichaud Solignac a formé opposition à l'ordonnance rendue.

Ce salarié, lui aussi ingénieur avant ventes, souligne le silence pesant et une forme d'isolement autour de [K] [V].

Il souligne que sa cliente serait privée du droit à un recours effectif, normalement garanti par la convention européenne des droits de l'Homme, si son recours était considéré comme irrecevable.

Il a souligné le discours construit et cohérent tenu par M. [N], au cours de l'audience, et son adhésion aux soins. Il a observé qu'aucun diagnostic n'avait été établi.

[R] [W] a reconnu ne pas avoir adressé au greffe de la cour sa déclaration d'appel, tout en soulignant qu'elle avait été formalisée dans le délai puis transmise par le greffe de première instance à celui

. ******* INTIMÉE, la Caisse Primaire d'Assurances Maladie , soulignant que l'expert a rendu un rapport clair et circonstancié , conclut à la confirmation du jugement. ****** L'association

La société Randstad ne conteste plus devant la cour le caractère professionnel de la maladie, mais souligne le fait que la caisse ne verse pas aux débats de certificat médical de prolongation sur la période

La cour souligne également que jusqu'à la prise de fonction de M.

Au titre de l'année 2009, son engagement et ses compétences continuaient d'êtres soulignés .

[H], Me [F], indique qu'elle n'entend pas constituer avocat en raison du caractère impécunieux de la procédure, souligne que si les 3 premières échéances du plan ont été réglées, la quatrième annuité du

Le requérant souligne par ailleurs les dysfonctionnements internes quant à la diffusion de l'information relative à la conduite à tenir lors de l'interpellation de suspects en état d'agitation.

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Melle Claudie Solignac, greffier placé.