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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba2
26 novembre 2020
Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Philippe BIARD de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat plaidant, avocat
Chambre 3-1
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9 octobre 2025
CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.
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9 avril 2026
MEN ALLEN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
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15 janvier 2026
CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere rapporteure qui en ont délibéré.
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28 mai 2026
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère qui en ont délibéré.
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7 mai 2026
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère qui en ont délibéré.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
P N, représentés par Me Théodore Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel la préfète de la Somme a délivré à la société Eole de la Tortille, une autorisation
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21 mai 2026
Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
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2 avril 2026
SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
Chambre 1-3
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4 avril 2024
RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
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22 septembre 2015
Monsieur Denis D... ... 44670 ST JULIEN DE VOUVANTES Monsieur Michel E... ... 44000 NANTES Monsieur Alain F... ... 44000 NANTES Monsieur Bernard G... ... 44150 ST GEREON Madame Cathy
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Lathus-Saint-Rémy et l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus (APPEL), représentées en dernier lieu par Me Catry
DCA_24BX00269_20250703
Pôle 6 - Chambre 6
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7 septembre 2022
D'HYDRAULIQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Claire CUGNOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : L258 INTIMÉ Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cathy
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La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.
8e Chambre C
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14 juin 2018
représentée et assistée de Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA Compagnie Générale d'Affacturage prise en la personne de son représentant légal
633fc287e633183e2ee176b6
6 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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26 novembre 2015
légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra Juston de la SCP Badie Simon-Thibaud Juston, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Badie avocat substituant Me Stéphane
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10 février 2016
Un enfant, aujourd'hui majeur est issu de cette union : Stéphane, né le 22 mars 1974.
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