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143 résultats pour « Stéphane CATAYS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba2

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Philippe BIARD de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat plaidant, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68e899ed60ca52a2831c01ce

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69d8a68ccdc6046d47bd87ca

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MEN ALLEN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696ab617cdc6046d47944daa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere rapporteure qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a192ea4cdc6046d4754cd52

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84ddcdc6046d4704d679

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00372_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

P N, représentés par Me Théodore Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel la préfète de la Somme a délivré à la société Eole de la Tortille, une autorisation

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc63cdc6046d478a95c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69cf7060cdc6046d47f52721

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94dea40f8b0008cb7121

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272c

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Monsieur Denis D... ... 44670 ST JULIEN DE VOUVANTES Monsieur Michel E... ... 44000 NANTES Monsieur Alain F... ... 44000 NANTES Monsieur Bernard G... ... 44150 ST GEREON Madame Cathy

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Lathus-Saint-Rémy et l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus (APPEL), représentées en dernier lieu par Me Catry

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Lathus-Saint-Rémy et l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus (APPEL), représentées en dernier lieu par Me Catry

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878951eeae4f1309d2f2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

D'HYDRAULIQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Claire CUGNOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : L258 INTIMÉ Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69d8a13bcdc6046d47bd1311

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6031e10da34bcbb4b056b7d3

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

représentée et assistée de Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA Compagnie Générale d'Affacturage prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc287e633183e2ee176b6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60363f557293d0a1296c021b

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra Juston de la SCP Badie Simon-Thibaud Juston, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Badie avocat substituant Me Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8e

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Un enfant, aujourd'hui majeur est issu de cette union : Stéphane, né le 22 mars 1974.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696a9d07cdc6046d47927a06

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

Source officielle

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