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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff51
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Initialement hébergée au sein de la Ruche Numérique du [Localité 7] (Sarthe), la start-up s'est installée dans les locaux de la SAS ST Microelectronics, également situés au [Localité 7] (Sarthe), à compter
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659e44de553798000884718a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[P] une provision de 20'000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, - condamné la société Stat People à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba3
28 février 2008
28 février 2008
régie publicitaire nationale commune ; que RÉGIE CENTRE a conclu les 20 novembre 2002 puis 7 mars 2004 un contrat de sous-régie publicitaire avec la société B2V, qui appartient comme elle au groupe "START
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e652
28 septembre 2011
28 septembre 2011
KRIEGERSTRASSE 3 70191 STUTTGART (ALLEMAGNE) représentée par Me Christophe PLAGNIOL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE vestiaire : 701) Société KELCH LINKS GMBH prise en la personne de son gérant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01831_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, l'hoirie B et Mme B, représentées par Me Stuart, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la collectivité de Corse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01834_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la SCI Buttone et Mme C, représentées par Me Stuart, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la collectivité de Corse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01835_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A, représenté par Me Stuart, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la collectivité de Corse ; 2°) de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01836_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Stuart, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la collectivité de Corse ; 2
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624d6bed30a8f5617382fd
10 mars 2014
10 mars 2014
L'agent immobilier lui a proposé un immeuble de rapport situé à [Adresse 5], comprenant trois studettes, jardin et dépendance, appartenant à Mademoiselle [F] [R] qui avait donné mandat de vente, le 16
Source officielle1ère Chambre
68e5f004940fdbe4ba0777db
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[M] indique également avoir utilisé du « Start pilote » pour démarrer le moteur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02383_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Stuart, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04728_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Stuart, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 septembre 2020, le maire de Galéria a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce9
27 mai 2021
27 mai 2021
[K] ne peut soutenir qu'il n'a pas pu refuser de suivre la consigne relative à la formation pré-start le 7 août 2017 car il n'y aurait pas eu de chantier ce jour-là, alors que c'est le 7 août qu'il a bien
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01832_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
C, représentées par Me Stuart, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la collectivité de Corse ; 2°) de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01833_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la commune de Calenzana, représentée par Me Stuart, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la collectivité de Corse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01837_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B, représenté par Me Stuart, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la collectivité de Corse ; 2°) de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros en application de l'article L.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01285_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, représenté par Me Stuart, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 2 mai 2023 ; 2°) de rejeter le déféré préfectoral
Source officielle1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba1b
2 mai 2022
2 mai 2022
que des vibrations dans l'habitacle, des messages d'anomalies au tableau de bord ayant donné lieu le 19 septembre 2017 au changement de la crémaillère de direction, ainsi qu'un dysfonctionnement du 'start
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca897542d4057b058935a4
15 septembre 2020
15 septembre 2020
[M], ont signé avec la société Numa Accelerate, spécialisée dans l'innovation et l'aide au développement des start ups par l'accès à différents outils et ressources, une "convention cadre d'accélération
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70c
20 mai 2008
20 mai 2008
2o) Par ordonnance du 20 septembre 2006, le président du Tribunal de Grande Instance de Grasse a conféré force exécutoire à l'ordonnance du 26 février 1992 rendue par le Tribunal d'Instance de STUTTGART
Source officiellePage 6 sur 28