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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
69fc2587cdc6046d47e21378
30 avril 2026
30 avril 2026
N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGK6 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 03 mars 2022 RG : 2020j00076 ch n° S.A. GENERALI IARD S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163f371700ef6338d4113b4
22 octobre 2009
22 octobre 2009
* * * Suivant acte reçu le 14 février 1985 par la SCP Chardon-Tarrade, titulaire d'un office notarial à [Localité 14], la société Thomas Bessière et Cie a promis de vendre à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation de construire et d'exploiter un parc éolien de huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire de la commune de Tavaux-et-Pontséricourt
Source officielle3ème chambre A
64a7b0443bcaf505db6966d0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement du 2 avril 2015, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société MSM.
Source officielle8ème chambre
69720a79cdc6046d473bc19c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[N] a assigné la SCI Bellevue et à Mme [K] aux fins de voir : Désigner tel administrateur provisoire qu'il plaira à la juridiction de céans de la SCI Bellevue immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare
Source officielle3ème chambre A
60328c413efbd8bfbc4a9c07
11 janvier 2018
11 janvier 2018
R.G : 15/07534 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 04 juin 2015 RG : 2013j187 ch n° Société KRONA [Localité 6] SPA C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b7d
16 novembre 2007
16 novembre 2007
nécessitant une organisation adaptée aux besoins variables des utilisateurs, assurent une fonction de desserte laquelle, en l'espèce, concernent les trois lignes sur lesquelles Madame X... était affectée (Tarare
Source officielle1ère Chambre
60329909b9f5fe0d99918563
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Adresse 2] [Adresse 1] Madame [C] [Z] [I] [A] née [E] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 1] représenté et assistés de Maître François TAFALL
Source officielle1ère chambre civile A
60324337471da479661e9e76
15 mars 2018
15 mars 2018
R.G : 15/05567 Décisions : - du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare du 06 septembre 2012 N° rôle : 2012J44 - de la cour d'appel de Lyon (3ème chambre A) en date du 16 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86909
2 juillet 2003
2 juillet 2003
société SOLITAIRE a relevé appel d'une ordonnance rendue le 20 décembre 2001 par le juge-commissaire au redressement judiciaire de la société SYNCHRONY LOGISTIQUES (Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02293_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., alors âgée d’à peine quatre ans, est désormais scolarisée en classe de quatrième de collège à Tarare et Mostapha en classe de deuxième année de cours élémentaire d’école primaire à Tarare.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ce
2 octobre 2008
2 octobre 2008
représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Chistophe NICOLAS, avocat au barreau de Paris Société TOGOLAISE D'ARMEMENT & D'AGENCE DE LIGNES DITE " TAAL
Source officielleJurid. Premier Président
68e4a068cfbd3050592a136c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le nouveau dirigeant de la société ACN Services étant juge au tribunal de commerce de Lyon, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.
Source officielleCour d'Appel
Il déboutait parc/Madame Y
6253c909bd3db21cbdd87114
6 mai 2004
6 mai 2004
Par jugement en date du 9 novembre 2000, le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE-TARARE ouvrait une procédure de redressement judiciaire de la SARL LE COQ AU VIN, Maître NOIRAIX-PEY était désigné
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874455b6b52f3e4a430e9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Taril
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00310_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
TarLa greffière, A. Gauthier / C.
Source officielle1ère Chambre civile
6690c7290d808eb34e4553f2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TARAR prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité S.A.
Source officielleChambre Sociale
6690c7700d808eb34e4557cc
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par jugement du 6 février 2020, le tribunal de commerce de VILLEFRANCE-TARARE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société WIV FRANCE, désigné la SELARL AJ UP en qualité
Source officielleJurid. Premier Président
670e05eb10ea465c0ffcf820
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, par jugement contradictoire du 2 mai 2024, s'est déclaré incompétent pour juger des appels en garantie dirigés à l'encontre des sociétés Dacodasoft et Omniasig
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1d
14 mars 2002
14 mars 2002
principal, de prononcer la nullité de la saisie contrefaçon pratiquée par la SA Poizat Fournier à Villefranche et de déclarer compétent le tribunal de commerce de Saint Etienne et non pas celui de Tarare
Source officiellePage 6 sur 23