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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
63b7cc6c6b63637c907b785c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7F-BHRVI [R] [L] C/ [T] [I] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT Me Joseph MAGNAN Me Séverine TARTANSON
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 13 Mars 1949 à ROTTWELL ... 84120 PERTUIS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques TARTANSON
Source officielle15e Chambre A
60337129da725b259d2d7803
15 juin 2017
15 juin 2017
née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jacques TARTANSON
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263e
8 juillet 2015
8 juillet 2015
né le 20 Mars 1935 à Montpellier (34000) ... ... 84810 AUBIGNAN ayant pour avocat Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21571_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 12 juillet 2022, le 12 mai 2023 et le 28 juillet 2023, la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, représentée par Me Tartanson
Source officielle2ème chambre section B
626cd2e5bd20aa057d9f37d2
22 avril 2022
22 avril 2022
immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 509 157 368 prise en la personne de son représentant légal, Mme [K] [L] domiciliée ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques TARTANSON
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff3519734337
12 janvier 2017
12 janvier 2017
représentant lé gal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jacques TARTANSON
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b12
8 novembre 2006
8 novembre 2006
du 11 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMEES : COLLEGE BARBARA HENDRICKS 226, Rue du Limousin-BP 190 84106 ORANGE CEDEX représentée par Me Jacques TARTANSON
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d035
24 juin 2008
24 juin 2008
APPELANTE : LA POSTE prise en la personne de son représentant légal en exercice Cours du Président Kennedy 84021 AVIGNON CEDEX 1 représentée par Maître Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03289_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA03289 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL03289 le 4 août 2021, M. et Mme D, représentés par Me Tartanson
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04693_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, le syndicat intercommunal à vocations multiples Durance Luberon, représenté par Me Tartanson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b55
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Y...invoque en premier lieu avoir été victime d'un accident du travail le 29 décembre 2008 sur le chantier de Tabanon à Petit-Bourg et s'être vu prescrire un arrêt de travail jusqu'au 6 janvier 2009, suivi
Source officielleRéférés du PP
66ab2524ba731fad7dd35500
31 juillet 2024
31 juillet 2024
EUGEGU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Sandrine MOIROUD-BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c9
4 août 2010
4 août 2010
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 374 Boulevard Jean Vilar 84350 COURTHEZON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jacques TARTANSON
Source officielleChambre 1-9
65449caec71a6a83181c8c3c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le juge de l'exécution de Tarason, le 8 février 2023 a : - débouté monsieur [I] [W] de sa demande de sursis à statuer, de sa demande de vente amiable, - validé la procédure de saisie, - mentionné le
Source officielle1ère chambre
627df9030d41e0057d43e505
12 mai 2022
12 mai 2022
DBVH-V-B7A-GPQ4 ET-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES - FRANCE 17 novembre 2016 RG:15/02582 [B] C/ [B] [B] Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Jacques TARTANSON
Source officielleRéférés du PP
653ca68f83c9498318209d05
27 octobre 2023
27 octobre 2023
conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [C] [L] né le 12 Juin 1965 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jacques TARTANSON
Source officielle4e Chambre B
616246ceaf0a1de0eb1b65fc
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Monsieur [W], [J] [C] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 3] (ISRAEL), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Séverine TARTANSON
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f
15 mars 2011
15 mars 2011
PERICCHI (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Jacques TARTANSON (avocat au barreau d'AVIGNON) SARL JO. PRO. CHIM.
Source officielleChambre Civile
65a7819d8121050008662d92
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Après avoir sollicité, par un courrier du 22 décembre 2015 adressé à Maître Tartanson, conseil des consorts [M], la copie du 'contrat d'adhésion comportant la signature du souscripteur justifiant la modification
Source officiellePage 6 sur 8