Représentant : Me Antoine FABRE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 02 et Me Frédéric FORGUES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2135, substitué à l'audience par Me Thalita

Au regard des fonctions exercées par l'intéressée de conducteur de machine, conducteur ensacheuse Thurling, la pathologie présentée par l'intéressée concernant l'épaule apparait être en rapport avec les

Portalis 35L7-V-B7J-CLDQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2025-Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thalita

mentionnent pas le ruisseau du Gué d'Airvault ; - le Gué d'Airvault n'est pas un cours d'eau au sens des dispositions de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement, dès lors que le fond de thalweg

remis en cause la déductibilité des charges de sous-traitance des travaux de finition aux sociétés ABMG, EBR, Construction TP ; - l'abandon de la créance détenue sur la société BL Invest, devenue Thalium

D A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107384 du tribunal administratif de Strasbourg du 7 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin

F C, représenté par Me Thalinger, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206620 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du

est sont à des altitudes similaires, environ 85 et 86 mètres NGF, le terrain comporte une déclivité conséquente avec des points relevés à des altitudes de 82 voire 81 mètres NGF, selon un profil de thalweg

DANETTY prise en la personne de son gérant, ayant son siège 98 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS, représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Sylvie TRAN THANG

charge de l'urbanisme le 26 octobre 2018 au motif que l'opération n'est pas réalisable pour les mêmes raisons, et en y précisant, en outre, qu'une bande de 20 mètres de part et d'autre de l'axe des thalwegs

SIRET : 382 813 954 ayant son siège au 18-20 rue Mathis-75019 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0139 INTIMÉE Madame On thang

AGOSTINI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : LA TRESORERIE DE BORDEAUX EST, agissant poursuites et diligences de Monsieur le Comptable du Trésor, domicilié en cette qualité rue du recteur Thamin

la servitude du fonds inférieur » ; Attendu que l'expert confirme que l'écoulement des eaux pluviales sur le fonds des époux provient de la nature des lieux ; qu'il fait remarquer que la ligne de thalweg

appelante dans 15 24113 née le [...] à VEYRINS-THELLIN (38) demeurant [...]

jugement à intervenir : o création d'un fossé à 5 mètres minimum de la crête du talus sur la parcelle E [Cadastre 2] afin de capter les eaux du bassin versant et de les dévier vers l'est où siège un thalweg

né le 12 décembre 1922 à THEDING demeurant ... INTIMÉ Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Dominique GLAIVE pour Avocat Monsieur Pascal X...

(désistement Partiel) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 7 Avenue Marcel Proust 28032 CHARTRES CEDEX 7 représenté par Maître BODIN-CASALIS, avoué assisté de Maître TRAN THANG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANTE : SARL BOULANGERIE PATISSERIE C... ... 57450 THEDING