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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00973_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme A C B, représenté par Me Thiam demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05507_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le décret n° 2011-1131 du 21 septembre 2011 portant création de la zone d'aménagement différé dans le secteur dit " B " sur les communes d'Orly et de Thiais (Val-de-Marne), publié au Journal officiel de
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288c
15 octobre 2015
15 octobre 2015
jugement rendu le 14 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 13/ 13262 APPELANT Monsieur Thomas X... ... 92350 LE PLESSIS ROBINSON né le 26 Août 1975 à THIAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a68
9 mars 2017
9 mars 2017
ENTRE : Madame Agnès X..., ... 17120 THAIMS Représentant : Me Fanny GREVIN, avocat au barreau de SAINTES DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur David Y... ... 17600
Source officielleChambre 1-1
6979f6cfcdc6046d47f876c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
légaux domiciliés ès qualité au siège social demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Mbaye-Yacine THIAM
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753ceeb05d6bf6564d968
9 avril 2025
9 avril 2025
[S] [X] né le 05 février 1970 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03291_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03312_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04004_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05602_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05917_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02405_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par Me Thiam, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61609e4c264c7ed035b03c45
17 septembre 2013
17 septembre 2013
contrat à durée déterminée en date du 3 Mars 2008 en qualité de frigoriste pour une durée de trois mois, il a été affecté à [Localité 1] ; A compter du 1er Mai 2008, il a été affecté à l' agence de THIAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93299
20 mai 2016
20 mai 2016
répertoire général : 14/ 04612 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 09822 APPELANTS Monsieur Eric X... né le 14 septembre 1972 à THIAIS
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00214_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B D, représenté par Me Thial, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 24 août 2020 du ministre de l'intérieur
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01715_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Thial, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f750ce6527a11effc4b7fb
9 avril 2025
9 avril 2025
X se disant [V] [H] né le 11 mars 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753d0eb05d6bf6564d978
9 avril 2025
9 avril 2025
[J] [L] se disant [K] [T] né le 10 décembre 2002 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence au barreau
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00123_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03316_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officiellePage 6 sur 14