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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642e75e28b510604f5bc1f1e
4 avril 2023
Par jugement en date du 16 mars 2021, le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne a statué notamment comme suit : ' -condamne la SARL DEUXIEME ADRESSE à payer à Madame [S] [Y] épouse [I] et Monsieur [
Chambre sociale 4-1
65aa318f009f81000890dd60
18 janvier 2024
D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 23/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 Janvier 2024 Thierry
63c79bc4da31367c908eb80f
17 janvier 2023
EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.
6451fb8048616ed0f8cd5094
2 mai 2023
EXPRO, JCP de SABLES D'OLONNE.
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92729
22 septembre 2015
X... rattaché à l'agence d'Angers (Saint Sylvain d'Anjou) a rejoint l'agence de Sablé sur Sarthe sous la direction de M. Y....
6448c0d85ca6d8d0f8ef69de
25 avril 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02674 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVBP Décision déférée à la Cour : ordonnance du 26 septembre 2022 rendue par le Président du TJ des SABLES
64ae4b16a1775905dba3bc9a
11 juillet 2023
EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE. APPELANTE : S.A.R.L.
637dc87514982305d4c2026e
4 octobre 2022
et DOMNIN BURGAUD SARL à verser à M.
627ca8914781dc057dee7cce
10 mai 2022
et conclusions dirigées à l'encontre de la SARL THIBAUD CONSTRUCTION et de la SARL MOREAU YVON
67ff39b9303a1b38839f7c8b
15 avril 2025
67f5ff3de523525b14ffdabe
8 avril 2025
PACIFICA [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE substituée par Me Astrid GARRAUD, avocat au barreau
6253cd5bbd3db21cbdd93105
1 avril 2016
Thierry X....
65b0bfa08d0ccf000877e703
23 janvier 2024
Par acte du 26 juillet 2018 , la société Téopolitub a assigné la société SC Camilou devant le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
64ae4b19a1775905dba3bcb0
Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca04bd3db21cbdd89d3b
27 novembre 2007
BLS SERVICES 7 Avenue Jean Mermoz BP 8 16340 L ISLE D ESPAGNAC Représentée par Me Thierry MORENVILLEZ, avocat de la SCP BORDAS-MORENVILLEZ (avocats au barreau D'ANGOULEME) Suivant déclaration
62c67c7bca9bf26379030904
5 juillet 2022
COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 5 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 17 septembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES
1ère CHAMBRE CIVILE
SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE REDISTRIBUTION - SDR -c/Association ADAPEI DE LA GIRONDE
6033cb73812a357d928f64ea
30 mars 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2017 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° de rôle : 15/05977 SARL SOCIETE
6253caedbd3db21cbdd8c784
20 juin 2008
Thierry, Raymond X... Mme Y..., Georgette, Raymonde, Ginette Z... épouse X...
69675ccdcdc6046d473cfba4
13 janvier 2026
EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE. APPELANTE : S.A.
65b0c01e8d0ccf000877e73d
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 26 juin 2023 rendue par le Tribunal Judiciaire des SABLES
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