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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3 A
63bfb2bd5e2fbe7c9004361a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 13 décembre 2022, statuons comme suit : Vu le jugement du juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Thann
Source officielleChambre 3 A
64f816530a9accd9695a4265
4 septembre 2023
4 septembre 2023
d'instance de Thann ; qu'à cette date il ne restait devoir que 3 600 € ; que les biens grevés ont été acquis par des crédits immobiliers courant jusqu'en 2031 et sont respectivement estimés à 150 000
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a142
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Pierre Y...devant le Tribunal d'Instance de THANN pour le voir condamner à lui payer le montant de 6. 000 euros qu'il lui a versé à titre d'acompte le 8 avril 2002, montant assorti des intérêts légaux
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01157_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
établissent pas que l’aggravation de l’état de santé de Mme C... serait strictement liée au service ; l’état de santé de Mme C... était fragile avant même son affectation au sein de la trésorerie de Thuir
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbd
22 janvier 2004
22 janvier 2004
Que contrairement à ce que soutient l'appelant, après son départ le fonds de commerce, prétendument sans valeur, a été reloué et que depuis le l' juin 1999 il est exploité en location-gérance par Mme Thu
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86195
29 mai 2002
29 mai 2002
Mairie à 68850 STAFFELFELDEN 2) Madame Yvette A... ... par Maître CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour INTIMEE : La SA HLM HABITAT FAMILIAL D'ALSACE ayant son siège social 78, faubourg des Vosges à 68800 THANN
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e4a
29 janvier 2004
29 janvier 2004
LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : : Monsieur RENAULDON, Monsieur BOIFFIN, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame BRASIER DE THUY
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17db2cb67000826a629
22 avril 2024
22 avril 2024
AUX DELICES DU PERREUX Exerçant sous l'enseigne LA DUCHESSE ANNE, représentée par Me Thu thi PHAM HUU de la SELARL PIERRE SILVE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0540 - N° du dossier CHATER
Source officielleChambre 3 A
62c5295ba2c42363790796d8
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/00442 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPJE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 octobre 2020 par le juge des contentieux de la protection de Thann
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e3b
28 juin 2016
28 juin 2016
le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] Représenté par Me Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0218 Ayant pour avocat plaidant Me Gregory THUAN
Source officielle2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc477
2 avril 2025
2 avril 2025
Vous avez mis le fourreau de Thon sur un pavé d'Espadon. C'est notre client Auchan qui nous a envoyé un mail avec les photos pour nous le signaler.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le département de la Haute-Savoie, alors compétent pour l'organisation des transports scolaires, a confié par convention du 7 mai 2015 à la communauté de communes des vallées de Thônes l'organisation et
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da7
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Guy Y..., non comparant ... 68800 THANN Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db7
25 septembre 2007
25 septembre 2007
COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Smaïl Y..., non comparant ... 68800 THANN
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Jean-Paul Y..., non comparant ... 68800 VIEUX THANN
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dbd
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Maria Y..., non comparante ... 68620 BITSCHWILLER LES THANN
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e1d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Laurence Y..., non comparante ... 68800 THANN
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00613_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B est associé majoritaire et dirigeant de la société Thunnus Overseas Group (TOG SAS), holding mixte d'un groupe de sociétés implantées en Côte d'Ivoire, à Madagascar et en France, spécialisé dans la production
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de32676b73dd81b96e84
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 2017067369 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 25 Septembre 2019 Appelant : Monsieur [F] [M], représenté par Me Thu
Source officielle5ème Chambre
6319874d51eeae4f1309d1c2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
JSP BOIS ayant son diège social [Adresse 2] Représentée par Me Thuy-héloïse KOHLER, avocate au barreau de NANCY INTIMEE : S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 6 sur 21