de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS SCANIA PRODUCTION ANGERS 2 Boulevard de l'Industrie 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître Sarah TORDJMAN

ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : La Société RANDSTAD venant aux droits de la Société VEDIORBIS 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 non comparante-représentée par Maître TORDJMANN

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

ET LOIRE, décision attaquée en date du 15 Mai 2012, enregistrée sous le no 10193 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Mademoiselle Flavie X... ... 93400 SAINT OUEN représenté par Maître TORDJMAN

Maître Tordjman, conseil de Mme [B] [S], s'est présentée à l'audience en indiquant qu'elle n'intervenait plus dans ce dossier.

date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/00581 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître SORIN, avocat substituant Maître TORDJMAN

CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 APPELANTE C/ Madame [L] [F] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charles TORDJMAN

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social,10-[Adresse 1] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel TORDJMAN

E..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 94000 CRETEIL représenté par Me Elisabeth BORDIER (avoué à la Cour) ayant pour avocat Me Pascale TORGEMEN du barreau de CRETEIL D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL

INTIMES SA FORTIS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués près la Cour assistée de Me Judith TORDJMANN

AZUR ASSURANCES IARD 10 Boulevard Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9 prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistées de Me Noémie TORDJMAN

articles R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 21 mai 2026, l'ordonnance suivante à l'audience du 22 mai 2026, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

[M] [H] [Z] C/ Union mutualiste VYV3 PAYS DE LA LOIRE Sur renvoi de cassation : Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sarah TORDJMAN -Me Marie

INTIMÉE Société GALAAD INC prise en la personne de ses représentants légaux Frontier Registred Agency Services LLC, [Adresse 2]) 82001 ETATS UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Charles TORDJMAN

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE, ayant sojn siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Charles TORDJMAN

ET LOIRE, décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10185 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Aataph X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Sarah TORDJMAN

par Maitre PEDRON de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Martine X... ... 49240 AVRILLE non comparante-représentée par Maître TORDJMAN

29 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 19/00127 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me SORIN, avocat substituant Maître Sarah TORDJMAN

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE

irrépétibles en cause d'appel, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [R] [S] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Pascale Torgemen