Représentée et assistée de Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame Nadia Y...

W..., membre de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS substituée par Me Hayette ET TOUMI, avocat au barreau D'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur B...

B, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales portant

A, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault

D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N°2015/ Rôle N° 12/22259 [K] [O] [S] C/ SA SITA SUD Grosse délivrée le : à : Me Sébastien TOMI

Rôle N° RG 23/15987 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLER [M] [G] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 28 avril 2025 à : - Me Nawal TOUBI-GUIDONI

Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie-Hélène CHATEAU Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRET

La Cour était composée de : Madame Geneviève TOUVIER, Présidente Monsieur Gilles PACAUD, Président Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Virginie BROT, Conseillère qui en ont délibéré.

Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Pierre DILLANGE Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRET

Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Pierre DILLANGE Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRET :

La cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente madame Virginie BROT, conseillère madame Catherine OUVREL, conseillère qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève Touvier, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Rôle N° RG 21/03092 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA6W [M] [G] [U] [F] C/ [H] [L] [S] [J] épouse [L] [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael TOUMI

LES MARINES DE SURESNES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 4 rue Toullier 75005 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro

La Cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente, madame Sylvie PEREZ, conseillère, madame Virginie BROT, conseillère, qui en ont délibéré.

La cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Annie RENOU, conseillère Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère qui en ont délibéré.

LA COUR ÉTAIT COMPOSÉE DE : Madame Geneviève TOUVIER, présidente Madame Sylvie PEREZ, conseillère Madame Michèle CUTAJAR, conseillère qui en ont délibéré.