DES ENTREPRISES DE [Localité 26] LE MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DES COMPTES PUBLICS MR LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES MR LE COMPTABLE DES IMPOTS DU SIE [Localité 27] NORD OUEST MR LE TRESORIER

.- représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour INTIME Monsieur LE TRESORIER DU 17EME 1ERE DIVISION DE PARIS ayant son siège Cabinet Maître Véronique JOBIN ...- représenté par Me

* * * Par acte du 12 mai 2010, le trésorier principal de Paris-Centre a assigné la SCI [J] [W], M.

C/ LE PERCEPTEUR TRESORIER Z...

Prononcé l'annulation des élections du 4 juillet 2006 aux fonctions de Président, Vice- Président, Trésorier, Trésorier adjoint, Secrétaire et Secrétaire adjoint de l'Union Régionale.

Dans le cadre de cette procédure, le trésorier de Forges les Eaux a déclaré un ensemble de créances pour un montant total de 154 586, 76 €.

A..., Monsieur le trésorier du centre des finances publiques à Perpignan Reart et Monsieur le trésorier du centre des finances publiques du pôle de recouvrement spécialisé de Perpignan selon la procédure

COQUEBLIN, greffier de chambre RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 25 mai 2004 le Trésorier de Paris Amendes 1o division a délivré à M.

représenté par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉS LE TRESORIER DE LA PROVINCE SUD Hôtel de Ville, 16 rue du Général Mangin-BP.

L'appelant conteste cette décision en ce qu'elle a fixé la créance de Monsieur le Trésorier de la Communauté Urbaine de Bordeaux à la somme de 30.485 €.

L'appelant conteste cette décision en ce qu'elle a fixé la créance de Monsieur le Trésorier de la Communauté Urbaine de Bordeaux à la somme de 1.219.217 €.

ARRET No du 09 juin 2008 R.G : 08/00263 LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARNE c/ S.C.P.

de saisie-vente et d'opposition sur saisie antérieure pratiqués le 28 novembre 2007 à l'encontre de Fabienne X..., de donner mainlevée de cette saisie, de condamner solidairement Guilain E..., la Trésorière

[X] [X], trésorier de l'association des consorts [J], demeurant sis [Adresse 1] ; Représenté par Me Jean-Yves DESPOIR, avocat au barreau de Papeete ; Défendeur : M.

JUMEL, avoués près la Cour assistés de Maître François-Genet KIENER plaidant pour le Cabinet HASCOET et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : A 161 INTIMES Monsieur TRESORIER

X... a été prononcée à la requête du Trésorier de Nantes I Petit Bois, créancier d'une somme de 735 164,72 francs pour l'impôt sur le revenu et la taxe professionnelle des années 1986 à 1989.

Sur les conclusions d'appel incident présentées par la commune de Trémouilles : 14.

Aster à son ancien siège social sont irréguliers et insusceptibles de fonder la poursuite, - constater, dire et juger que les déclarations de créance effectuées par le trésorier principal de Neuilly et

De plus, l'arrêt du 24.03.1988 n'a pas enjoint au Trésorier Payeur E... de procéder à l'action paulienne et l'arrêt du 12.10.1989 a déchargé le Trésorier Payeur E... de sa gestion pour les années 81-82

Le Trésorier de Honfleur affirme en premier lieu que la SCI de Conti n'a pas d'intérêt à agir dés lors qu'elle et M.