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- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Yvonne TRINCA, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS à associé unique

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6867654a9f40b42a26419db4

Appel

3 juillet 2025

publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

686ca6f0ab48d770a9cb5e18

Appel

3 juillet 2025

Commerce d'EVRY - RG n° 2025P00171 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Yvonne TRINCA

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c785

Appel

10 juillet 2025

Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

688311254d9076bf079c2271

Appel

15 juillet 2025

audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

672088f7d9b5cc5d4430a166

Appel

24 octobre 2024

PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

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Pôle 5 - Chambre 9

6801dcb82d41c0a3fc6ecabf

Appel

10 avril 2025

Commerce de PARIS - RG n° 2024052586 Nature de la décision : Réputé contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Yvonne TRINCA

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Pôle 5 - Chambre 9

67ef6b0166129746fdd69d3d

Appel

3 avril 2025

d'EVRY - RG n° 2024P01138 Nature de la décision : Réputé contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Yvonne TRINCA

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Pôle 5 - Chambre 9

68fb978111af6ba0065f3c77

Appel

22 octobre 2025

Président de chambre Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

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Pôle 5 - Chambre 9

6871ef9f57f38d6b27c27601

Appel

10 juillet 2025

Ordonnance rendue par Sophie MOLLAT, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Yvonne TRINCA, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été

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Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962b

Appel

25 septembre 2007

SCHOCHER, après le rachat de la société SCHOCHER par la société SPIE TRINDEL.

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Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91816

Appel

19 juin 2014

Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Sylvie PEREZ, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène TRIACCA, Adjoint Administratif, faisant fonction de greffier.

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Cour d'Appel

Civile, Vu le désistement d'appel de Sonia X..., appelantec/SARL AUTO LS

6253cc71bd3db21cbdd901e9

Appel

30 janvier 2013

ISOUARD, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Marlène TRIACCA, Adjoint Administratif, faisant fonction de greffier.

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Pôle 5 - Chambre 8

678750a8892c83ef59be5953

Appel

14 janvier 2025

PARIS, toque : C0479, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 2 pages) Nous, François VARICHON, conseiller de la mise en état, Assisté de Yvonne TRINCA

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5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d29

Appel

15 avril 2025

[F] [I] (le salarié) a été initialement embauché à compter du 09 juillet 1979 par la société Trindel, en qualité d'agent technique mécanique électricité.

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Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de Christophe X..., appelantc/Pierre Y

6253cc70bd3db21cbdd901cf

Appel

30 janvier 2013

ISOUARD, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Marlène TRIACCA, Adjoint Administratif, faisant fonction de greffier.

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Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de Valérie X..., appelantec/Gilbert Y

6253cd2fbd3db21cbdd9286c

Appel

15 octobre 2015

SA COFIDIS Intimés Nous, Véronique BEBON, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Marlène TRIACCA, Adjoint Administratif, faisant fonction de greffier.

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Pôle 5 - Chambre 9

68f07c058df3795388ea9aca

Appel

15 octobre 2025

CARBONARO, Président de chambre Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

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Pôle 5 - Chambre 9

6867654b9f40b42a26419db6

Appel

3 juillet 2025

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Pôle 5 - Chambre 9

68709e3f7c3ffdb9560b082b

Appel

10 juillet 2025

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