et de décision : B N° RG 25/04347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUM Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2025, à 15h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent

représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Alexandra MISSIRLI-MONNERET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant l'appel à projets « Réinventer la Seine » attribué au groupe NOCTIS, portant sur la concession du site de la « Culée droite Pont Alexandre

Portalis 35L7-V-B7J-CMKIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 novembre 2025 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 25/00051 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Alexandra

LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie et Alexandre

toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance Mutuelle, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie et Alexandre

: En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent

A..., représenté par Me Alexandre, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2018, ensemble la décision du 3 avril 2018 rejetant son

Christophe X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté de Maître LAURENT, Avocat, (TOQUE 664) INTIME : Monsieur Michel Y... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté de Maître VINCENT

social est CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 avec agence régionale 25 avenue de la Libération 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Bruno VINCENT

31392 APPELANTE : Madame [S] [J] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] ESPAGNE de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre

toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie et Alexandre

KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Sté d'assurance à forme mutuelle, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. 14 Boulevard Marie et Alexandre

KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle à cotisations fixes, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie et Alexandre

avocats au barreau de PARIS SOCIÉTÉ D'ASSURANCES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle à cotisations fixes, agissant poursuites et diligences de son Président 14 bld Marie et Alexandre

LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie et Alexandre

toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie et Alexandre

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre