Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88053
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Me GARNIER Me DAUDÉARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No : No RG : 05/01356 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 01 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : BANQUE POPULAIRE VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e7
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 03 Juillet 2008 Par Monsieur Patrick BOINOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 13 Décembre 2007 Par Monsieur Patrick BOINOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a364
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 13 Décembre 2007 Par Monsieur Patrick BOINOT
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03639_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par deux arrêtés en date des 7 et 8 juin 2022, le préfet du Val-d'Oise a respectivement obligé M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02212_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre du Surendettement
67ecc5dc955548e0aba49010
1 avril 2025
1 avril 2025
délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie
Source officielleChambre 2-4
6809c9461f1ed98b447f4402
23 avril 2025
23 avril 2025
BOISSET-ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Janvier 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/01390.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03784_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un arrêté du 20 avril 2021, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfa208351cec658667b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
VOISINDIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 INTIMÉE S.C.I.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 3-4
679336c3cc9763289b72520e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le Brazza disposait d'une licence de 4ème catégorie pour la vente de toutes boissons alcoolisées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40e7ffc2c8318ee00ed
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
22 octobre 2024
pas aux prestations fournies par la société PAPUT BOISSONS [Localité 14] à ses partenaires Brasseurs.
Source officielleChambre 4-8
62760c49593736057d78a904
6 mai 2022
6 mai 2022
Rôle N° RG 21/03629 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCYJ CPAM DU VAUCLUSE C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAUCLUSE - Me Valérie BOISSET ROBERT
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6e044bf0d1935aef950
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRET N° Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [T] copie exécutoire le 29 avril 2025 à Me Bohbot FM COUR
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02474_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Montluçon Néris Val-de-Cher aux fins de décharge de ces impositions et pénalités et de l’amende.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d4fe254500083149bc
25 avril 2024
25 avril 2024
GALLON, avocat au barreau de Paris, toque P431, absente à l'audience INTIMÉ Monsieur [T] [V] BAT A - ESC 02 - 21EME ETAGE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Représenté par Me Alexandra BOISSET
Source officielleChambre sociale
63c8ef40dc5b777c90993101
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Un des témoins de l'enquête pénale indique qu'il aurait quitté le ' boulot' directement quand il a appris qu'il travaillait avec Monsieur [Y].
Source officielleChambre 2-4
665aba3c97d59200081072ab
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[M] [J] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la chambre
Source officiellePage 6 sur 28