Etant actuellement reconnu en maladie professionnelle par la CPAM, pour une tendinopathie de l'épaule suite à un accident de travail le 11 juin 2018.

Par assignation du 13 juin 2023, Mme [R] a assigné la compagnie Allianz Iard devant le tribunal judiciaire de Val de Briey.

Copie en sera transmise au préfet du Val-de-Marne.

de NANTES INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.)

: COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : : Monsieur X..., Monsieur Y..., DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame VALDES

Par un jugement du 7 mai 2019, le Tribunal administratif de Melun a condamné le département du Val-de-Marne à payer à M.

du Val-d'Oise, d'autre part, condamné la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise à verser à Mme B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et

Société DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 34 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS 2.

La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne d'un jugement rendu le 2 mai 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil (RG 19/00250) dans

maladie du Val de Marne comme partie en cause.

La caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne a pris cette maladie en charge le 9 août 2011 au titre du Tableau n°57 'affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de

Par lettre du 26 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a notifié au salarié la reconnaissance de sa maladie déclarée le 20 octobre 2020 comme étant d'origine professionnelle,

à : Me Audrey GAILLARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE [C] [V] le

DES YVELINES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE 3 copies au service des expertises le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT

Bien que régulièrement avisée de la date de l'audience devant la cour du 16 mars 2022 ainsi que cela résulté de l'avis de réception daté du 07 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Val

Mme [N] à payer à l'Urssaf Centre Val de Loire la somme de 111. 401 euros au titre de la cotisation subsidiaire maladie 2018 ; - rejeté le surplus des demandes ; - a condamné Mme [N] aux dépens de

[N] [K] en lien avec les lésions et séquelles résultant de sa maladie professionnelle du 06 mars 2017, opposable à la société [5] est de 35 %, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie du Val

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, succombante, sera condamnée aux dépens d'appel.