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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
5fca2aefa73772b5776cb7b4
2 décembre 2020
[C] [N] de ses demandes, valide la décision de la commission de recours amiable de la Carsat du 3 décembre 2018 et condamne M. [C] [N] aux dépens. Le 3 décembre 2019 M.
Chambre 4-8
5fca772ea5785164ac345aac
18 septembre 2020
Enfin, c'est en vain que M.
Chambre Sociale
69fd710ccdc6046d47024b78
7 mai 2026
[I], qui n'a cotisé pour la première fois au régime général qu'à compter de 1982, ne peut pas obtenir la validation d'une période de chômage pour l'année 1981.
Chambre 1-5
5fca5d704587603e23874448
12 novembre 2020
La Cour d'appel a rendu son arrêt le 12 novembre 2020. Les termes exacts de la solution ne sont pas disponibles dans le document fourni, qui constitue principalement l'en-tête et l'exposé du litige de
Chambre commerciale
5fca5a5c233bb73181f37649
17 novembre 2020
novembre 2011, il a été agréé comme nouvel associé, sous réserve de l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; le 26 janvier 2012, le comité territorial de l'audiovisuel (CTA) de [Localité 7] a validé
5e chambre civile
5fca68ea3ce7dd52ae8f3e5f
27 octobre 2020
La Cour d'appel confirme la résiliation du bail et valide la condamnation au paiement des loyers impayés. Les locataires sont condamnés à payer l'arriéré de loyers et les frais de justice.
Ch.secu-fiva-cdas
5fd955d1d4f90a3f6094b8c1
20 février 2020
contrainte décernée le 20 août 2014 par la caisse RSI Auvergne à l'encontre de Mme [N] au titre des cotisations et majorations de retard de février et mars 2014 pour son montant actualisé de 274 €, - validé
5e Chambre
5fd9ca2e70e59c0312d509e9
21 novembre 2019
Par jugement en date du 3 septembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines a : - validé la contrainte émise le 9 décembre 2015 par la CIPAV à l'encontre de M.
1ère chambre civile B
5fd9316991f918115f237402
19 mai 2020
La cour d'appel confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne la forclusion des consorts [I] de leur action en contestation de la décision de préemption. Elle déclare recevables les consorts [I]
8ème Ch Prud'homale
5fd922de74e22b017c634bc3
29 mai 2020
Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.
ETRANGERS
5fca6e2b57b60559469a620f
20 octobre 2020
La Cour d'appel a statué sur l'appel de l'ordonnance de prolongation. La décision rendue le 19 octobre 2020 confirme ou infirme la prolongation de la rétention en fonction de la légalité de la procédu
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KJ7N URSSAF AQUITAINEc/Compagnie d'assurances MAIF
5fca5be4f5dbe63386db8acc
Le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a validé la mise en demeure du 24 décembre 2012 pour un montant ramené à 1'685'652€, ainsi qu'en ce qu'il a validé la remise des majorations de retard initiales
Pôle 6 - Chambre 12
5fd97910f5da5b6716e70c84
24 janvier 2020
Mme [S] a formé opposition et, par jugement du 28 septembre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a validé la contrainte pour la somme de 14 366 euros de cotisations et 3 173,36 euros
Chambre commerciale 3-1
6a2107dfcdc6046d4708acf3
3 juin 2026
Eu égard au label biologique attaché à ces produits, leur importation obéit à une procédure particulière consistant en la validation des certificats d'inspection biologique par la direction générale de
5fd922de74e22b017c634bc9
Avis
CADA:20155835
7 janvier 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Suzanne à sa demande de communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social validé
5fd922dd74e22b017c634bbd
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd93525877233170680247c
13 mai 2020
à la confirmation intégrale de la décision entreprise et demande à la cour de : S'agissant de la prétendue insuffisance du PSE - constater que le PSE a fait l'objet de négociations, qu'il a été validé
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9625624be504d62dd328d
12 février 2020
[Y] [R] devant le tribunal de grande instance d'Evry aux fins de voir dire qu'il ne peut prétendre à une créance de salaire différé, valider la déclaration de succession établie par Maître [C], notaire
Pôle 4 - Chambre 8
5fd94ecf4c3497375a8c7be0
27 février 2020
Par jugement du 16 novembre 2018, le juge de l'exécution a débouté Mme [C] de ses demandes, validé l'hypothèque judiciaire provisoire, condamné Mme [C] à payer au fonds commun de titrisation la somme de
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