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213 résultats pour « Varignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2f4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Constance LACHEZE, conseillère Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f602651c1a56b8e1651fe7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

civile, l'affaire a été débattue le 28 janvier 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603266680f18b89b2cb60cfc

Appel

9 février 2018

9 février 2018

SARL SOCIETE IMMOBILIERE ATHO prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 402 987 598 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick VARINOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef7

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick VARINOT  , avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 72 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd87381c4ac97484853b25a

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

SOCIETE IMMOBILIÉRE ATHO N° siret : 402 987 598 00065 [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Patrick Varinot, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 72 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df223fcdc6046d474801ad

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Constance LACHEZE, conseillère, et Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b13cdc6046d4719226c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2d4cdc6046d47311429

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

civile, l'affaire a été débattue le 14 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Constance LACHEZE, conseillère, chargée du rapport, et Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2cacdc6046d4731136e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée en double-rapporteur de : Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317c1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madme Constance LACHEZE, conseillère, chargée du rapport, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68ef2c1a796eb4b748562897

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 septembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697daf0acdc6046d475d0749

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e55fde28ee4207112e7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, chargée du rapport, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e55fde28ee4207112ef

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le 3 septembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6867654d9f40b42a26419dd4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

débattue le 10 Juin 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7ca8e074ba02f40a2eb

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 mars 2025, en audience publique, devant la cour, composée de: Madame Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1cc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

débattue le 25 mars 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f6025d1c1a56b8e1651f91

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

été débattue le 11 mars 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671894a8d8ceca1cd7019174

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

débattue le 24 septembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86698cb86fa851c25cbd1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

débattue le 23 septembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Garage Pierre Varignon JSPV, VARIGNON, Jean-Paul

SIREN 938640760Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/01/2025 enregistré au SPFE Caen 1 le 30/01/2025 sous le numéro 404P01 2025 N 00190 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue du 7 Août 1944 14540 Le Castelet

25/02/2025

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Immatriculations

SCI VARIGNON INSURE

SIREN 879659431Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

28/01/2024

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE VARIGNON

SIREN 852163054Greffe du Tribunal de Commerce de caen

21/11/2023

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Procédures collectives

GAEC LA COUTURE, NOEL, VARIGNON, Cédric, Axelle

SIREN 808904205Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée pour 7 créanciers et de 14 ans pour les autres - Commissaire à l’exécution du plan : Me Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen - N° RG : 22/00186

13/10/2023

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Créations

AU P'tit viking, VARIGNON, Sylvie, JAVALET

SIREN 453662330Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

08/03/2023

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