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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

69e9b062cdc6046d47382863

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Lorsque je rentre chez moi, je voulais être tranquille, et ma mère me cherchait elle m'a donné le premier coup qui a fait débordé le vase.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162c5171e6e0556734908bc

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Musée [9] et la [7], en ce que ces derniers, ont réalisé avec la galerie américaine concurrente MALBOROUGH GALLERY, et avec l'artiste de renommée internationale [U], une opération de création de 56 vases

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02519_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

de la Loire ", et indique que la création de cônes de vues vers le bourg et la vallée de la Loire répondent à l'objectif de préserver les vues sur le grand paysage. 19.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160268

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC) d'addictologie par la validation des acquis de l'expérience (VAE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00172_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet s'inscrira dans le paysage ondulé de la " vallée de la Noye ", sillonné par des vallées sèches aux versants parfois boisés, entre lesquels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9066a

Appel

10 mai 2013

10 mai 2013

Y... a réalisé une opération de vidange de son étang qui a entraîné un apport significatif de boue et de vase dans le proche étang de son voisin situé en aval. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00321_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Sur un territoire à la superficie limitée mais aux multiples enjeux, la Vallée de l’Orne, ses boisements comme les espaces agricoles et les prairies naturelles constituent autant d’espaces sensibles à

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e706cdc6046d470cb3fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 17 mai 2021, Mme [X] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Vannes aux fins de : A titre principal, - condamner Mme [U] [L] à lui payer : - 1 457,06 euros brut au titre des rappels de salaire,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01267_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

à responsabilité limitée (SARL) Les Posettes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la Vallée

Source officielle
CA

Référés Civils

68ef2a791643bddf8ff84da9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 Monsieur Thomas VASSEUR

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155461

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Transparence de la Vie Publique à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des déclarations d'intérêts et d'activités faites par Monsieur X, président de la communauté d'agglomération de la vallée

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d00cdc6046d4765f577

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

DEFENDEUR A L'INCIDENT : SAS OILQUICK FRANCE représentée par son réprésentant légal, poursuites et diligences, pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Barbara VASSEUR

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00944_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Le rapport d'expertise retient ainsi l'absence de réalisation de nombreuses prestations, telles des notes de calculs, l'équilibrage des réseaux de chaleur, un calorifugeage incomplet, l'absence de vannes

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167ca8cdc6046d4710a649

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ROC PATRIMOINE , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 882.225.030, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61624d74ed30a8f5617383b3

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

ECUREUILS, le vase TROIS JAGUARS, la coupe ABONDANCE, le vase ANTHURIUM, le vase FRAMBOISE, le vase BOUGAINVILLIERS, le trophée [Y], le vase MEDUSA, le vase POSEIDON, la ligne de bijoux ENFANTS, le vase

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CA

5ème Chambre

69f2e695cdc6046d470cab87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de PARIS INTIMÉE : Société IFOPSE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, avocat au barreau de VANNES

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01598_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

en vue de la construction d'un mât de mesure du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° 236ZH0028 située au lieu-dit La haie du Vieux Pont-Loucé, sur le territoire de la commune d'Ecouché-les-Vallées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360ca373c369c7f74996e9f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

vase que les catalogues.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f503c09105db6c058e

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ces conclusions ont été signifiées par acte d'huissier du 27 mars 2023, remis à personne, à la SCP Vassor-Coulon-Atias.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917ee

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Me Etienne BATAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0320 INTIMÉE SA SERVAT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Rue des Tisserands-Zi nord bât4- TORCY 77201 MARNE LA VALLEE

Source officielle