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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fca665a48c4fb4f635a749a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[K] [W] est engagée au titre des désordres affectant la ventilation de la maison ; - condamné in solidum M. [J] [L] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae6

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Ventilation des combles L'expert a constaté l'absence d'orifices dans les panneaux en aggloméré de la toiture sous les tuiles chatières, alors qu'ils étaient indispensable pour assurer une ventilation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033ccb428e83a7f04c320ed

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Par arrêt du 20 septembre 2016 la Cour a : -Ordonné la réouverture des débats ; -Dit que la SA FRANCE TELEVISION devra s'expliquer sur l'évolution du montant des sommes ventilées sur la période de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202994

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

éléments relatifs aux demandes de visa au titre de la réunification familiale, pour les années 2015 à 2019 : 1) le nombre de demandes enregistrées par les consulats et dont le bureau a eu connaissance, ventilé

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66a48d74d2924ce9e155691c

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

aucun cas les personnes sous ventilation assistée".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86acd

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

Considérant que la revendication 3 du brevet n° 79 16182 a pour objet l'association de formes particulières d'éléments statiques déjà décrites dans les revendications 1 et 2 à un organe de ventilation,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00076_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

A d'intervenir sur la plateforme située dans le local à ventilation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c168e2d0c6fcb0c3cb66

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

qui lui est lié ; cesser l'utilisation de tout système de ventilation, d'extraction d'air et appareil mécanique dont l'émergence sonore contrevient aux dispositions des articles R. 1334-30 à R. 1334-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8904e

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

né le 09 Novembre 1932 à MONTFORT L AMAURY (78490) de nationalité Française ... 34590 MARSILLARGUES représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Renée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d229

Appel

22 septembre 2009

22 septembre 2009

représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me LESTRADE de la SCP DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE E. U. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906ed

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

né le 18 Juillet 1941 à SAINT SATURNIN LES AVIGNON de nationalité française ... ... 34560 POUSSAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d09

Appel

20 mars 1998

20 mars 1998

indiqué que son véhicule avait été réparé par la Société MOTOR WERK pour une somme de 18.941,67 Francs ; que sur cette somme, il n'avait perçu celle de 4.836,08 Francs correspondant à la réparation du ventilateur

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a40a58162057dac66a6

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il est soutenu en substance qu'au delà de son coté esthétique, une grille de ventilation mécanique contrôlée, ou VMC, joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de cet appareil par la création d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1202656d26d0f8b57ca1

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

transports et services -FEETS FO-, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 10] assistée de Me Gautier DE MALAFOSSE de la SARL MALAFOSSE - VEDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e7

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

: Maître Luc Z... , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA ENTREPRISE CONNES, domicilié en cette qualité 7 RUE André Michel 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f71

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Hélène agissant ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LES TECHNIQUES DE COMMUNICATION, domiciliée ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ee

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

Courant 2001, la SCI VAN DOREN a fait construire sur son terrain un bâtiment destiné, notamment, au stockage de carottes, équipé d'un système de ventilation de froid et régulation installé par Monsieur

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a1d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle est fautive d'avoir installé un système de ventilation dont elle indique qu'elle savait qu'il n'était pas adapté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a2d

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

La réception des travaux du lot électricité chauffage ventilation intervenait le 09 juillet 1990 sans réserves. La société AGIC vendait l'immeuble à la SCI TOPAZE qui procédait à la location.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6013644aefa5ffb16c8b6fed

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Maëlle MARTIN VELEINE de la SCP PALIES DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [P] née le [Date naissance

Source officielle

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Modifications diverses

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

16/06/2026

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Modifications diverses

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

24/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

10/02/2026

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Créations

VEDEILHE, Christian, Guy, Marc, Clément

SIREN 328292669Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

11/11/2025

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Dépôts des comptes

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/03/2025

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