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9 472 résultats pour « Veillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba10

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 FÉVRIER 2020 N° RG 17/02039 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPM2 AFFAIRE : [B] [Z] épouse [F] C/ SAS THALES AVS FRANCE venant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90336

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Si Monsieur Y... a effectivement quitté le domicile conjugal, il est établi qu'il a continué à contribuer aux charges du mariage en versant son salaire sur le compte joint des époux, il a donc rempli ses

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02035_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le syndicat mixte du bassin du versant de l'Huveaune à lui verser la somme de 89 780 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad882cdc6046d47c0e643

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par assignation du 8 décembre 2022, la société Sovereign Council Sac Limited, venant aux droits de The Bmb Group Limited, et M. [R] [O] ont assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946ed

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Après avoir en vain mis en demeure Monsieur O... d'honorer son engagement de caution en lui versant la somme de 41.980,41 euros, la société J.ALP l'a assigné le 12 janvier 2016 devant le tribunal de grande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109cacdc6046d4708e718

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[W] aux torts de la société [3] venant aux droits de [2] ; Juge que cette résiliation produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse  ; Condamne la société [3] venant aux droits

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd802acdc6046d4704756f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANTE : S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Monsieur [V] [M], porteur

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d4d14f24e9e62ac3c463d4

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[L] [G] à l'encontre de la SARL Europatrimoine Management venant aux droits de la SARL Européenne de Conseils et Investissements ; - dit que la SAS Headwork n'a pas respecté son devoir d'information à

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62c3d46c93e17a6379205834

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Décision déférée du 16 Novembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21800771) Jean Michel GAUCI [S] [V] C/ URSSAF CORSE DU SUD venant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733f70dd31518af39b39

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

ATALIAN PROPRETE PACA, venant aux droits de TFN PROPRETE PACA , elle-même venant aux droits de la société TFN PROPRETE SUD-EST, RCS AIX-EN-PROVENCE n°803 733 625 prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9427c762332290c16b058

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Marie-Eleonore AFONSO, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque E 979 INTIMÉES SA ALLIANZ IARD, venant

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a84

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

La cour d'appel de Pau a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, considérant que l'employeur avait violé le principe d'égalité de traitement en ne versant pas au salarié la même somme que celle

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20191382

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

de communication des documents suivants : 1) les contrats ou conventions passés entre la société LAFARGE GRANULATS FRANCE ou la société LAFARGEHOLCIM GRANULATS et le Syndicat d'aménagement du bassin versant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00355_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Or, selon le schéma d'aménagement du bassin versant du Rieu Foyro de 2007, le bassin versant du lotissement des Pins est exposé à des phénomènes d'inondations relativement chroniques des habitations dus

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

626a2f7871469e057d789b2a

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, il résulte que l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs en veillant

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CA

2ème chambre section A

6a0fef95cdc6046d4788f40d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, en vertu d'un acte de fusion absorption publié en date du 21/12/2015, immatriculée au

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170555

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

la commission de ce que les documents demandés sous les points 2 et 4 étaient disponibles sur Internet à l’adresse suivante : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-ppris-du-bassin-versant-gardon-aval-a4183

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20090906

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 19 mars 2009, votre demande de conseil relative au caractère communicable aux animateurs de bassins versants, employés par

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19204cdc6046d47ece8a6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Lephilibert Me Haudebert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Madame Véronique VEILLARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6688de5c676b73dd81b9711e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il appartient donc au juge de respecter un juste équilibre entre deux revendications contraires en veillant à ce que l'atteinte au droit du propriétaire soit proportionnée et justifiée par la sauvegarde

Source officielle

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