Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée

Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS INTIMEES : LA VILLE DU MANS Hotel de Ville Place St Pierre 72019 LE MANS CEDEX représentée par Maître Mathilde De MASCUREAU, substituant Maître Vincent

Elles soutiennent que : - la société Bothnia International Insurance Company Limited vient aux droits de la société AM Trust Underwriters DAC en application d'un contrat de transfert de portefeuille

Préjudice d'agrément : indiquer s'il existe un préjudice d'agrément caractérisé par la perte ou la diminution d'activités spécifiques de sport ou de loisir et en déterminer l'étendue, 4.Préjudice sexuel

[Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL ABC, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyril FERGON de la SELAS ARCOLE, Plaidant, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc

avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc

Mademoiselle [Y] [Z] [O] [M] [E] (Partie intervenante volontaire) [Adresse 4] [Localité 8] ayants droits de Monsieur [H] [E] décédé représentés par la SELARL HANDS SOCIÉTÉ D'AVOCATS (Me Luc

Nous vous rappelons que les marchés dont vous avez la charge sont les suivants: Saint-Vincent, Moustique, Canouan, Union, Bequai, Grenade, Sainte Lucie, [Localité 2], Anguilla, Aruba Curaçao, Haïti, Saint

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant : Me François-luc

X...vient dire que, finalement, il n'est pas entièrement responsable, car ayant été " provoqué " par M. A.... M.

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [S] 26 rue Fidèle Lehoucq Appartement 231 59200 TOURCOING Représenté par Me Véronique SOUFFLET, avocat au barreau D'AMIENS substituant Me Jean-luc

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Luc

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et par Me Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0026 substituée par Me Lucie

BOYREAU de la SCP Luc BOYREAU, avocat postulant, et assisté de Maître Max BARDET, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2014 en

Luc Y... né le 17 Novembre 1958 à LYON (69000) demeurant ...

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

.Marcelle Retraité Divorcé De nationalité française Déjà condamné Demeurant ..., case postale 1724 1221 GENEVE (Suisse) Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître PICARD Jean-Luc