La société Victoria Patrimoine ayant été placée en liquidation judiciaire par jugement du 19 mars 2014, M. et Mme [E] se sont désistés d'instance et d'action à son égard.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE

composée de : Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Estelle MOREAU, Conseillère Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Victoria

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, assistée de Victoria

état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria

le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 juillet 2025, Nous, Isabelle CHABAL, conseillère de la mise en état, assistée de Victoria

la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 avril 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria

la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 avril 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria

* No RG : 05/02722 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 19 Avril 2005 REF : TF/CP APPELANT Maître Philippe A... ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL VICTORIA

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Juillet 2025 Nous, Madame Isabelle CHABAL, conseillère de la mise en état, assistée de Madame Victoria

la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 avril 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria