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12 162 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème B chambre sociale

6031e107a34bcbb4b056b6a5

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

En ce qui concerne les autres correspondances et relations : -dans un courriel du 9 février 2012 Monsieur X... demandait au responsable d'agence d'effectuer des virements «'Merci de virer 7.500

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69738364cdc6046d476d14f2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

 ; Le 7 février 2022, un virement de 249 980,44 euros ; Le 31 mars 2022, un virement de 38 434,42 euros ; Le 15 mai 2022, un virement de 50 000 euros ; Le 22 septembre 2022, un virement de 50 000 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6622096f9ce142000838984d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

: 'VIR EUROPEEN EMIS TRANS-ELEC'.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01166_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le collectif " Non à la fermeture du collège Val de Vire ", M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a21081acdc6046d4708bcff

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] en raison d'une contamination par le virus de l'hépatite C ; - fixé le préjudice corporel de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d8cdc6046d4718cd20

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

clause bénéficiaire de ce contrat d'assurance-vie avait été modifiée au profit de Mme [S] par courrier du 8 mars 2017, et qu'il avait été abondé dans les derniers jours de la vie du de cujus par des virement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616361c8c983b818eb76d240

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Le 7 janvier 2009, le virement demandé par Monsieur [L] est intervenu.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105adbf9fd47c90a13813

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Lorsque l'ordre de virement est donné au guichet, le consentement du client résulte de la signature de l'ordre de virement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6f6

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

X... ; du fait du virement pratiqué à la seule initiative du CREDIT LYONNAIS, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7affe3bcaf505db6965df

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[N] et la société PHD Capital ne pourront pas récupérer les fonds ayant été virés'; (iii) les préjudices économiques autres que ceux liés aux virements n'ont pas de lien de causalité avec la faute reprochée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e870cdc6046d476525e6

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, relatifs aux 17 virements litigieux.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51b9508abe851204628

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'appelante expose : 10. - que les virements en cause ont été réalisés par l'intimée, laquelle a également effectué d'autres virements à partir de comptes qu'elle détient auprès de la Barclays et du

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b6f3328fa00087a27c6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[L] est à l'origine de l'ordre de virement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabb7603bf88a1884711

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

les sommes aient été virées sur son compte personnel.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226107cdc6046d4738f73a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de Montpellier a : - Condamné la Banque Populaire du Sud à payer la somme de 1590,52 euros assortie des intérêts légaux majorés de 15 points à compter du 13 octobre 2023 aux époux [Z] au titre du virement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611dc957d68b57534e340

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[R] ; la société Gamm n'a jamais réalisé plusieurs virements conséquents de suite ; les virements cités par la banque correspondent à des chèques ou virements intragroupes et à des règlements de TVA, la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62624864b1a50c277d4c5bf2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

divers tiers: 742,68 euros virement divers tiers: 3239,93 euros virement ADIDAS France: 9085,97 euros virement DIMOTRANS: 3910,21 euros virement ZNR DISTRIBUTION: 5429,85 euros le 9.04.2015: virement

Source officielle
CA

13e chambre

642d150ecb8fa004f57da46a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[X], n'était à l'origine des virements.

Source officielle
CA

2ème chambre

671894c0d8ceca1cd7019326

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il n'y avait donc aucune anomalie détectable dans ces ordres de virement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af6904b6c6260008b530fe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

S'agissant du délai d'exécution du virement, elle précise qu'il n'existe aucun délai impératif, tant légal que contractuel, pour un virement international.

Source officielle

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Créations

VIROSA

SIREN 102332913Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/03/2026

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Radiations

Louis VIROS, Huissier, Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier

SIREN 392830253Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/01/2026

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Dépôts des comptes

VIROS AVOCAT

SIREN 983096728Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

20/01/2026

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Radiations

VIROS, Rébecca

SIREN 821182409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/11/2025

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Dépôts des comptes

VIROSA FINANCES

SIREN 514188093Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

04/11/2025

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