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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91716
3 avril 2014
3 avril 2014
Guillaume X... né le 12 Mai 1959 à DOUALA (CAMEROUN) ...98600 WALLIS Représenté par Me Bruno FISSELIER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SA ELECTRICITE ET EAU DE WALLIS ET FUTUNA, prise en
Source officielleChambre 2-1
62c7c975cb8dca058e3e7877
7 juillet 2022
7 juillet 2022
JUILLET 2022 N° 2022/291 Rôle N° RG 22/01450 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIY55 [P] [D] C/ [I] [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e56
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL RABILIER ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00026 -
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Chantal Z... épouse X... ... ... 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me HOULLIOTavocat au barreau de TOULON INTIMES : Monsieur Walter
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b34
13 octobre 2014
13 octobre 2014
APPELANT Monsieur Walter X... CFPA Roujol, ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne Assisté de Monsieur X...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00440_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Wathle, représentant Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02480_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01825_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet territorialement compétent de
Source officielleRétention Administrative
6364bb42e405357f749ea8c4
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il importe peu que l'avocate, en l'occurence Me WATHLE, n'ait été avisée qu'à 16H50 dans la mesure où la première audition a été réalisée à 17H25 en sa présence ; il ne peut non plus être utilement argué
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01144_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire ampliatif et des pièces complémentaires enregistrés les 24 mai 2023, 2 juin 2023, 2 février 2024 et 12 mars 2024, Mme A, représentée par Me Wallois
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce3
27 mai 2021
27 mai 2021
dispositions des articles 6-1 et suivants de l'ordonnance no92-1146 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans les territoires de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie Française et des îles Wallis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01914_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Wallois, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03590_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
suite que l'article 2 du décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de E, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par ailleurs, aux termes de l’article R. 6312-9 du code de la défense : « Les règles applicables aux stocks stratégiques de produits pétroliers dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et
Source officielleChambre Civile
69994e38cdc6046d4732c9f8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au fonctionnement du groupement --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Monsieur [F] [L] Représenté par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00078_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, représenté par Me Wathle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros
Source officielleChambre 1-2
69d8a15dcdc6046d47bd161b
9 avril 2026
9 avril 2026
Rôle N° RG 25/07487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5SR [B] [T] [N] [J] [E] [P] épouse [N] [J] C/ SAEM CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille WATHLE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01609_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2019774 du 3 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04285_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 30 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02048_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214120 du 14 avril 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 août
Source officiellePage 6 sur 42