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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

60332e312ee8579f541426a9

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

dernier point et ordonner des mesures de cessation d'activité et/ou de cession du fonds de commerce de Weber à l'encontre de Tacinas, SNMW, Ngeo et/ou M.

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02985_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

local de bureaux dans un immeuble situé en fond de parcelle, au 21 rue Weber à Paris (16ème arrondissement).

Source officielle
CA

13e chambre

62d79af071d9f5effbdf2a4e

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

société World people, sans changement en ce qui concerne la publicité prise par Le Web.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e562eb797effb070392

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

défini le contenu et l'architecture du site web », -article 2.1: « le locataire et le fournisseur ont régularisé un bon de commande définissant les caractéristiques graphiques et techniques du site web

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69e1cebecdc6046d4789835e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PSP MEDIA, Ayant pour avocat postulant : Me Mathilde HOUET WEIL de l'ASSOCIATION WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R002 Demanderesse au recours à Madame [W] [R], Ayant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603569d10f0d5490f9aa5a3b

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

L'obligation de délivrance du site web est exécutée par le fournisseur sous le contrôle du locataire. Lors de la livraison, le locataire signe le procès-verbal de conformité.

Source officielle
CA

12e chambre

6034be4d8a795ba9932ae9fc

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

», paru le 7 novembre 2013 à 9h24 à l'adresse URL [Site Web 3], et des commentaires qui y sont associés ; o « AXA/Nobilas: la FFC monte au front !

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e2fe25450008314a84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[F] [S] puis avec la société Web l'Agence que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fdaba9f7979bb4c0a431387

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

H..., The Web Family et TheH...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43967cdc6046d472d81f3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] a débuté une activité professionnelle complémentaire, non salariée, de conception de site web qu'il a exercée en qualité d'auto -entrepreneur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d733cdc6046d47d8a77f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

s'adapter en permanence au prix d'efforts considérables ; que ces suivis ont un coût très important et qu'il parvient difficilement à y faire face, étant considéré que sa nouvelle activité de développeur Web

Source officielle
CA

2ème chambre

6960aebecdc6046d47b7ac9b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PROGRESSIVE WEB INNOVATION S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre

6960aec0cdc6046d47b7aca5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PROGRESSIVE WEB INNOVATION S.E.L.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf9

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Ayant découvert que la société DHL INTERNATIONAL, qui est un de ses principaux concurrents, exploite les dénominations WEB SHIPPING, Web Shipping et / ou Webshipping pour désigner un service de gestion

Source officielle
CA

1ère Chambre

628c7616dfcf1305b332f1a8

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Isabelle FOURNIER ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

642bbfd4d49e0104f58f0118

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

------------------------------------------------------------------------------ Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

642bbfd4d49e0104f58f011a

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd10b65d88877aaf968fe7

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Francis A..., dénommé « Web editor » et destiné à la création, au développement, à la maintenance et au contrôle de sites internet. Le 31 mai 2000, M.

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CA

3ème chambre A

5fda7d409773040890195f92

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

En cas de défaillance du fournisseur dans la délivrance du site web, le locataire dégage le loueur de toute responsabilité.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363684e37e31b7f744449b0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

* ** FAITS ET PROCÉDURE [G] [T] a été engagée par la SAS MY WEB MARKETING à compter du 13 octobre 2014.

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