procédure abusive, statuant à nouveau, - dire que les sociétés concluantes n'ont commis aucune faute ou abus en mettant un terme à leur relation avec la société Brandstorming et que la société

MINUTE N° 33/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

ROBIN, Président de chambre, et Mme WOLFF, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE La société Grand est concept a embauché M.

LOUVIDIS et GROUPE HAMI dans les termes suivants : - Condamne solidairement la société LOUVIDIS et la société GROUPE HAMI à payer à la SAS GRENKE LOCATION : *la somme de 8 145,12 Euros au titre

La société RTE a saisi le juge de la mise en état le 14 février 2018 d'une exception d'incompétence au profit de la juridiction administrative.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société BEOLOGIC : La société BEOLOGIC fait grief au jugement entrepris d'avoir rejeté l'exception d'incompétence

n° minute : 37/2022 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique Serge BERGMANN Le 1er août 2022 La Greffière, REPUBLIQUE

N° 2 A 2000/04540 Minute N° 2 M 1157.2001 Copies exécutoires à : Maîtres SENGEL, CROVISIER & DUBOIS Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 6 décembre 2001 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM

[Y] [U] à la société Soprema. Pour justifier cette prise d'acte de rupture, M.

ROBIN, Président de chambre et Mme WOLFF, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS ET PROCÉDURE La société Manulift a embauché M.

Puis, en décembre 2011, la société JBB Market a signé avec la société Distribution Franprix, agissant également pour le compte de la société Sedifrais, un contrat de mandat.

En premier lieu, il convient de constater qu'une partie de la somme mise à la charge de la société appelante a été réglée.

Copie à : - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

HYPROMAT FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : Société [P] SA,

[P] [K] a été subi par les sociétés du groupe et non par M.

 WOLFF, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02303 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTS3 [V] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.