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N° RG 21/08697 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7JH Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand du 10 juillet 2018 RG 16/2593 (Chambre 1 cabinet 1) - de la Cour

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Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e55

Appel

29 décembre 2014

62000 ARRAS Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Xavier

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Chambre Commerciale

63c8ef46dc5b777c90993133

Appel

18 janvier 2023

de Banque Populaire à capital variable immatriculée au RCS de LYON sous le n° 605 520 071 02384 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MOB6 S.A.S. CAMPING DE LA DUNEc/S.A

62c67bd2ca9bf263790306ae

Appel

6 juillet 2022

CAMPING DE LA DUNE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat

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Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8721e

Appel

1 juillet 2004

Route de Lyons 76160 SAINT AUBIN EPINAY Agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs : - Pierre né le 30 janvier 1995 à MONT SAINT AIGNAN, - Xavier

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Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e66

Appel

24 janvier 2002

Lors des débats Guillaume Y, Fabien X, Luc B, Xavier Z et William A maintenaient leurs déclarations.

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Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a57

Appel

5 octobre 2006

APPELANTLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64, rue Defrance - 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO, avocats INTIMÉEMme Fernande

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1ère Chambre

695e00f375782d5f060bb595

Appel

6 janvier 2026

[T] [F] [Y] MANU PLOMBERIE [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté M.

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Chambre Commerciale

686f4a141cd28a275e6bd973

Appel

9 juillet 2025

BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE SUR OPPOSITION - Appelante ET : M.

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1ère chambre civile B

5fda04eb952d914720e86379

Appel

15 octobre 2019

N° RG 19/02287 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJA7 Décisions : - Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND Au fond du 08 juin 2016 RG : 16/01314 1ère chambre civile - Cour d'Appel de

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1ère Chambre

652f7990b053208318995c3f

Appel

17 octobre 2023

[D] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : A l'audience publique

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1ère Chambre

659e4a2255379800088473ff

Appel

9 janvier 2024

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 16 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01359 Arrêt rendu le MARDI NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors

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1ère Chambre

63d0d64981a7b805de12b7d1

Appel

24 janvier 2023

[R], [P], [W] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME M.

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1ère Chambre

63465973c024d1adffef76e8

Appel

11 octobre 2022

ART ET PLATRE DES VOLCANS [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L.

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CHAMBRE SOCIALE C

69d0a1f6cdc6046d471100a3

Appel

3 avril 2026

MICHEL de la SELARL ESKWAD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Demandeur à l'incident : Association [1] [2] 1 (A.D.S.E.A.01) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Xavier

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1ère Chambre

6538b4387ffc2c8318ee0210

Appel

24 octobre 2023

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Juin 2021, enregistrée sous le n° 19/01828 Arrêt rendu le MARDI VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR

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Première Présidence

6879d5ed2db7cac9e5eb48e4

Appel

17 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 8]- [Localité 9], décision attaquée en date du 03 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00263 Ordonnance du dix sept juillet deux mille vingt cinq rendue par Nous, Xavier

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Chambre Sociale

65b36d128c0355000835f739

Appel

23 janvier 2024

22/00099 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXSV CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER / S.A.S. [8], Salarié [N] [F], Société [7] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

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1ère Chambre

66162be999851e0008f1e79c

Appel

9 avril 2024

[E], [N], [G] [L] et Mme [R], [Z], [Y] [U] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Maître François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX- LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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1ère Chambre

696743bccdc6046d473ab83f

Appel

13 janvier 2026

MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET :

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