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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f0
4 juin 2008
4 juin 2008
01100 MARTIGNAT agissant poursuites et diligences de son PDG en exercice et domicilié audit siège, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FAYAN ROUX ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8eb
27 mars 2008
27 mars 2008
VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 février 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d022
15 janvier 2009
15 janvier 2009
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2009, Signé par Monsieur Robert SIMON, Président, et Madame Mireille MASTRANTUONO, greffier auquel la minute de la
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676a
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Représenté, concluant et plaidant par Me OLIVIER HOURDIN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Alberto X... 67 RUE DU Pont 02310 SAULCHERY Représenté, concluant et plaidant par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae07
6 décembre 2007
6 décembre 2007
.- 06300 NICE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Robert CHICHE, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L' affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d871
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Loup Pendu 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY-ROCHE, avocats au barreau de LYON représentée par Me LEBEL, avocat Maître Robert
Source officielleChambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e1
28 avril 2023
28 avril 2023
GIROD MEDIAS représentée par son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège sise [Adresse 2] représentée par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant,
Source officielleChambre Sociale
6710aa42be64d7e510244ece
11 octobre 2024
11 octobre 2024
juin 2023 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Robert
Source officielleEXPROPRIATIONS
67f750ab6527a11effc4b687
9 avril 2025
9 avril 2025
ROBERT, Assesseurs : M.NORGUET :J.C. GARRIGUES, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efec
23 janvier 2012
23 janvier 2012
François Xavier X...
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6883105380821d9a1906fce1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
SPIE INDUSTRIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Deborah ROBERT, substituant Me Guillaume DEDIEU de la SELEURL GUILLAUME DEDIEU AVOCAT, avocat au barreau de Paris DEFENDERESSE Madame
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162986a201c88caf8c4e15f
23 octobre 2012
23 octobre 2012
[Localité 5] représenté par Me Frédéric FOUILLAND de la SELARL AVOCATS LYONNAIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bd00
24 avril 2008
24 avril 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3db
8 avril 2010
8 avril 2010
Robert et de A... Yvette, gérant, de nationalité française, demeurant... Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître TANASESCU Michaël Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f48
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Jean Rameau "Centre d'affaires" 18000 BOURGES Audience publique du 01 Décembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7bfcece1704f5747a79
4 avril 2023
4 avril 2023
LASSUS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Z] [L] NEE [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier LASSUS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [G] [B] [Adresse 3]
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d2dab039e415d93358
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 7] sous le numéro 440 830 255, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Centre commercial CORA [Localité 5] Représentés par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9c
8 juin 2007
8 juin 2007
: 1/ Madame Madeleine X... veuve Y... 2/ Mademoiselle Ginette Y... ... 28500 MARVILLE MOUTIERS BRULE représentés par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 260396 plaidant par Me ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b77
8 juin 2007
8 juin 2007
: 1 / Madame Madeleine X... veuve Y... 2 / Mademoiselle Ginette Y... ... 28500 MARVILLE MOUTIERS BRULE représentés par la SCP FIEVET-LAFON, avoués-No du dossier 260396 plaidant par Me ROBERT
Source officielleChambre Sociale
67134bdb208351cec65864f5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
LT DISTRIBUTION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officiellePage 6 sur 9