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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
688c4f1029d40d57a3e55307
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[Y] [O] [S] ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 27 juin 2025 par LE PREFET DE L'YONNE à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6791dff71c87724b5e69d923
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LE PREFET DE L'YONNE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00627_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet de l'Yonne qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02187_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux indiqués au point précédent du présent arrêt, le préfet de l'Yonne, en refusant d'admettre M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03791_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Le 16 avril 2021, le département de l'Yonne a versé à la société le montant du solde ressortant du décompte général et définitif qu'il lui avait notifié.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e1fd2220ac6488494aa743
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le Préfet de l'Yonne sans objet et ordonnant la remise en liberté de M. [F] [C] ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05130_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., et de Me Belal-Cordebar, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02477_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par décision du 21 novembre 2019, le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570e2
28 novembre 2013
28 novembre 2013
FOOTBALL [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas CARNOYE, avocat au barreau de REIMS, substituée par Me Caroline DUITS INTIMEE URSSAF 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02177_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La société Assemblia a été désignée mandataire de la commune de Saint-Yorre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f217ca18b0008e5836b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par lettre du 15 mars 2021, la CPAM de l'Yonne a interjeté appel de ce jugement qui lui a été signifié le 15 février 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00252_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions du préfet de l'Yonne présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleRétention Administrative
66921897f3a19d0db6b7123d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LE PREFET DE L'YONNE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02628_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le préfet de l'Yonne relève appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00008_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par jugement du 30 novembre 2023 dont le préfet de Yonne relève appel, le tribunal administratif de Dijon, d'une part, a fait droit à la demande de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par deux décisions du 6 juin 2019, confirmées sur recours gracieux, le préfet de l'Yonne a rejeté ces demandes de défrichement. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01079_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A est fondé à soutenir que la mesure de police prononcée à son encontre par le préfet de l'Yonne était dépourvue de caractère nécessaire. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00650_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le préfet de l'Yonne au titre de ces mêmes dispositions.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00760_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
De plus, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Dijon : Yonne, Côte-d'Or, Nièvre () ".
Source officielleRétention Administrative
68e5f1abc9f36f05b4431855
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LE PREFET DE L'YONNE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.
Source officiellePage 6 sur 49
LES YODE ZENN
18/08/2026
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YODÈN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2026, désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Maître Sarah Rodier 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/07/2026
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YODE, Ines, Tiffany, Lie, Ginette
19/07/2026
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YODE ARCHITECTES
03/07/2026
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CENALUS, Yode
12/06/2026
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