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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11c
22 février 2012
22 février 2012
JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jeanne-Lucienne LUCCIARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Yves X... ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e229
14 juin 2011
14 juin 2011
AZEVEDO, M.DUBOIS Yves a été entendu en son rapport oral, Me DUFRAIGNE, avocat au Barreau de CREUSE, a été entendu en sa plaidoirie.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9748616ed0f8cd5100
2 mai 2023
2 mai 2023
' Débouté l'Association SAINT YVES de l'ensemble de ses demandes, ' Condamné l'Association SAINT YVES aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9441d
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 00002257 _______________________________________________
Source officielleChambre civile TGI
63733e6b48c76adcd12683b1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [V] [P] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Laurent BENOITON
Source officielleChambre 1-7
5fd9571da52fbc40d4c60987
20 février 2020
20 février 2020
], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe BARTHELEMY de la SCP
Source officielleChambre 1-1
6901b11f748a422ad95403b8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
GAMBETTA DEVELOPPEMENT prise en la personne de son président en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant
Source officielleCour d'Appel
Juin 2015 Monsieur Yves DE Xc/Association LA CITE ASSOCIATION LOI 1901
6253cd1ebd3db21cbdd924ea
4 juin 2015
4 juin 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE DOSSIER N 15/ 00008 4 Juin 2015 Monsieur Yves DE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
S SEG SAMRO Prise en la personne de son représentant légal Allée du Pont Noget ZI de Jericho 85200 FONTENAY LE COMTE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA
Source officielle1ère Chambre
62e0d577e8fd1e05797fa266
26 juillet 2022
26 juillet 2022
EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 18/01472 Monsieur [Z] [B] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de
Source officielle5e chambre Pole social
643f88cbad85da04f53a3b93
18 avril 2023
18 avril 2023
, avocat au barreau d'Avignon COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
à faire entre la société " Maison Philippe B " et l'entreprise " Philippe B " dans le cadre de cette opération commune et groupée de demande d'aide ; - les dépenses relatives à la reconstruction du
Source officielle6ème Chambre A
5fdd76a5e6037422a5be84e4
10 septembre 2018
10 septembre 2018
Jean-Yves Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe Z... Me Stéphanie A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d811
1 mars 2011
1 mars 2011
.-87230 DOURNAZAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 25 NOVEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3a
9 février 2017
9 février 2017
Les témoins indiquent que, fort de cet accord, le mandataire de Evia X...a voté en faveur du changement de destination du lot appartenant à Yves Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca51
22 septembre 2008
22 septembre 2008
Philippe X... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représenté de Me Jean-Louis RIVES-LANGE (TOQUE 5), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : SCCV VILLAGE DU LAGON 5 Parc de la Baie Orientale 97150 SAINT-MARTIN
Source officielleChambre 2-4
67ee19736cff766e94e38a6c
2 avril 2025
2 avril 2025
: Me Mireille RODET de la SELARL RODET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [M] [I] épouse [K] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI
Source officielle1ère chambre
63d37a86d1bc2605de4b4a0b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CASDEN BANQUE POPULAIRE Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Philippe PERICCHI à Yves BONHOMMO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 26
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafb
4 avril 2011
4 avril 2011
C/ Jean Yves Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4b
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Philippe Henri Auguste Y...
Source officiellePage 6 sur 96