cour : Jugement rendu le 31 octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 22/00495 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Me Zahra

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Sophie REY, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRÊT : Réputé contradictoire - par

Greffier, lors des débats : Zahra BENTOUILA ARRET : Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[U] [C] ; Vu l'appel interjeté par Maître ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.

[G] [S] ; Vu l'appel interjeté par Maître ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.

né le 08 Août 1984 à SAINT NAZAIRE ... 20200 BASTIA assisté de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Zahra Y... épouse X...

B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation dans

[E] [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.

- signé par Thierry RALINCOURT, président et par Zahra BENTOUILA greffier présent lors du prononcé.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B, épouse C, représentée par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Claudette NICOLETIS, Conseillère, Mme Sophie REY, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

[R] [I] ; Vu l'appel interjeté par Maître ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.

Thierry RALINCOURT, président et par Mme Zahra BENTOUILA, greffier présent lors du prononcé. **** EXPOSE DU LITIGE Le 3 février 2008, Monsieur [N] [N] a été agressé, alors qu'il se trouvait dans

déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 05/11464 APPELANTE Mademoiselle Aurélie X... ... 93170 BAGNOLET représentée par Me Zahra

K... et Mme Fatima Zahra H... son épouse ont vendus au prix de 270 000 € à M. G... et Mme X... F... son épouse un pavillon d'habitation, avec garage attenant atelier et terrasse, situé [...]

LES FONTAINES PARTI SAI Représenté par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Elisabeth Zari

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11/01923 Copies exécutoires délivrées à : Me Zahra